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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3405 n° 2025011254
T. com. 3405, 10 juin 2026, n° 2025011254
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011254 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2025006969
T. com. 3405, 10 juin 2026, n° 2025006969
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006969 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2024000153
T. com. 3405, 10 juin 2026, n° 2024000153
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000153 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2024013178
T. com. 3405, 10 juin 2026, n° 2024013178
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013178 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2024003890
T. com. 3405, 10 juin 2026, n° 2024003890
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003890 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2025003203
T. com. 3405, 10 juin 2026, n° 2025003203
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003203 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026010344
T. com. 3405, 8 juin 2026, n° 2026010344
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010344 Numéro PC : 4148262 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2024014111
T. com. 3405, 8 juin 2026, n° 2024014111
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014111 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2024014342
T. com. 3405, 8 juin 2026, n° 2024014342
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014342 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2026010357
T. com. 3405, 8 juin 2026, n° 2026010357
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010357 Numéro PC : 4148248 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026010342
T. com. 3405, 8 juin 2026, n° 2026010342
Numéro PC : 4148259 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : NOMADSAN (SARL) [
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tcom 3405 n° 2026010254
T. com. 3405, 8 juin 2026, n° 2026010254
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010254 Numéro PC : 4148257 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026010256
T. com. 3405, 8 juin 2026, n° 2026010256
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010256 Numéro PC : 4148261 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026010257
T. com. 3405, 8 juin 2026, n° 2026010257
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010257 Numéro PC : 4148260 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026010126
T. com. 3405, 8 juin 2026, n° 2026010126
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010126 Numéro PC : 4148253 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026010124
T. com. 3405, 8 juin 2026, n° 2026010124
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010124 Numéro PC : 4148251 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026010125
T. com. 3405, 8 juin 2026, n° 2026010125
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010125 Numéro PC : 4148252 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026010123
T. com. 3405, 8 juin 2026, n° 2026010123
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010123 Numéro PC : 4148250 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3405 n° 2026010031
T. com. 3405, 8 juin 2026, n° 2026010031
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010031 Numéro PC : 4148254 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026009992
T. com. 3405, 8 juin 2026, n° 2026009992
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009992 Numéro PC : 4148255 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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