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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00144

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00144 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOOM MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c7593c619cd1f0a2f3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00069

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNUD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c6f93c619cd1f0a2e4f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01048

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/01048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01048 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL5M MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c6d93c619cd1f0a2de3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/01044

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/01044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01044 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HL5I MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c6493c619cd1f0a2c9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00631

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/00631

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00631 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHEU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c5e93c619cd1f0a2b82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00583

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/00583

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGDL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c5c93c619cd1f0a2b10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00474

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/00474

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00474 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE3E MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00373

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/00373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDUH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00372

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/00372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00372 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDT7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c5293c619cd1f0a2955
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00371

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/00371

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00371 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDT3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00305

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/00305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCZI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c4593c619cd1f0a2711
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00188

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/00188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBY4 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589c3f93c619cd1f0a2615
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00187

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/00187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBYU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00164

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00164 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQQM NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 11 Juin 2026 DEMANDEUR M. [F] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bf093c619cd1f0a1a24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00118

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00118

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00118 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPNI NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 11 Juin 2026 DEMANDERESSE Mme [K] [T] [W] ÉPOUSE [V] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bea93c619cd1f0a193d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00147

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00147

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00147 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPLW NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 11 Juin 2026 DEMANDERESSE S.C.I. AMRITA, société civile immobiliè

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00054

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HM5W NAC : 28Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 11 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. LA SARL [1] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bcd93c619cd1f0a14d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00114

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00114

    AUDIENCE DU 11 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00114 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPPQ DÉCISION N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DES REFERES RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Stéphane DUCHEMIN, Juge chargé des Référés, Assisté de Juliana VELAIDOM, Greffier ENTRE PARTIE(S) D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589bb493c619cd1f0a10e3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 26/00095

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00095 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPFL NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE AUDIENCE DU 11 Juin 2026 DEMANDEUR M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589baf93c619cd1f0a1001
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 26/00040

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 26/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNOP NAC : 70A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 11 Juin 2026 DEMANDEUR M. [W] [Y] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589ba893c619cd1f0a0ef5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1