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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2455 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj39300 n° 25/00181

    TJ 39300, 12 juin 2026, RG 25/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5GQ NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le douze Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d3dcdc6046d47195233
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00165

    TJ 39300, 12 juin 2026, RG 25/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5BK NAC : 56Z Par mise à disposition au Greffe, le douze Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d3acdc6046d4719521d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00154

    TJ 39300, 12 juin 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4UZ NAC : 30B Par mise à disposition au Greffe, le douze Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d36cdc6046d471951d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 26/00016

    TJ 39300, 8 juin 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00040 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE du 08 Juin 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7SD code affaire : Demande d’ouverture d’une procédure de surendettement par un entrepreneur individuel DEMANDEUR : Madame [F] [X], [N] n°[N° SIREN/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2868cccdc6046d47c07466
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 25/00045

    TJ 39300, 8 juin 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00039 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE du 08 Juin 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5PG code affaire : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement DEMANDEUR : SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2868cacdc6046d47c0744d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00816

    TJ 39300, 8 juin 2026, RG 25/00816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 08 JUIN 2026 Mise à disposition du 08 Juin 2026 N° RG 25/00816 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C45Z Suivant assignation du 06 Novembre 2025 déposée le : 07 Novembre 2025 code affaire : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270fa3cdc6046d47a226cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00052

    TJ 39300, 3 juin 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6XF NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le trois Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb91cdc6046d472cdabd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 26/00049

    TJ 39300, 3 juin 2026, RG 26/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6YW NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le trois Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb8ecdc6046d472cda69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00046

    TJ 39300, 3 juin 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00046 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6YV NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le trois Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb8bcdc6046d472cda1a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 26/00036

    TJ 39300, 3 juin 2026, RG 26/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6TB NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le trois Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb87cdc6046d472cd9ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00021

    TJ 39300, 3 juin 2026, RG 26/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6CS NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le trois Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb85cdc6046d472cd9ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00018

    TJ 39300, 3 juin 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6CT NAC : 64B Par mise à disposition au Greffe, le trois Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb81cdc6046d472cd95a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00001

    TJ 39300, 3 juin 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5OS NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le trois Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cb7dcdc6046d472cd937
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj39300 n° 25/00008

    TJ 39300, 1 juin 2026, RG 25/00008

    JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE RG N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2XT -:- A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de LONS LE SAUNIER tenue le 01er Juin 2026 par Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231933cdc6046d474c7625
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00676

    TJ 39300, 29 mai 2026, RG 24/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 MAI 2026 Mise à disposition du 29 Mai 2026 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CX62 Suivant assignation du 11 Octobre 2024 déposée le : 15 Octobre 2024 code affaire : 70C Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd1ddcdc6046d47bf6be7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 24/00087

    TJ 39300, 29 mai 2026, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 MAI 2026 Mise à disposition du 29 Mai 2026 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CULK Suivant assignation du 01 Février 2024 déposée le : 03 Février 2024 code affaire : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e031cdc6046d4768e88e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00617

    TJ 39300, 29 mai 2026, RG 23/00617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 MAI 2026 Mise à disposition du 29 Mai 2026 N° RG 23/00617 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CSNF Suivant assignation du 21 Août 2023 déposée le : 28 Août 2023 code affaire : 35Z Autres demandes relatives au fonctionnement du groupem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e026cdc6046d4768e7ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00817

    TJ 39300, 29 mai 2026, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 MAI 2026 Mise à disposition du 29 Mai 2026 N° RG 25/00817 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C423 Suivant assignation du 07 Novembre 2025 déposée le : 10 Novembre 2025 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIES E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e020cdc6046d4768e728
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00799

    TJ 39300, 29 mai 2026, RG 25/00799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 MAI 2026 Mise à disposition du 29 Mai 2026 N° RG 25/00799 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4Q6 Suivant assignation du 28 Octobre 2025 déposée le : 30 Octobre 2025 code affaire : 53I Cautionnement - Demande en paiement formée contre la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e01ccdc6046d4768e6cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00004

    TJ 39300, 28 mai 2026, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU JURA AFFAIRE N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C465 Affaire : COMMUNE DE [Localité 1] C/ La SCI MEIR BAAL ANES Gérants Associés : Monsieur [B] [E] demeurant [Adresse 1] Madame [J] [Z] épouse [E] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1891abcdc6046d4747bc09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1