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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00071

    TJ 38544, 11 juin 2026, RG 26/00071

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTFE NATURE AFFAIRE : 77A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] [D] C/ [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8177cdc6046d471bf6ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00071

    TJ 51108, 9 juin 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5HI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le neuf Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29dea8cdc6046d47df7b3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00071

    TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30F Minute N° RG 26/00071 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3HRX 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à Me Quentin DUPOUY la SELARL GREGORY [Localité 2] 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4dd0cdc6046d47184ea1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00071

    TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/00071

    DOSSIER N° RG 26/00071 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3W4U Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29acb9cdc6046d47dc138b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00071

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00071 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYMR [1] N° : 000325016069 Nac : 48B JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 [R] [S] épouse [L], [G] [L] C/ [2], S.A. [3] expédition exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2870e6cdc6046d47c0f8d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj18033 n° 26/00071

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 26/00071

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 Madame [D] [C] C/ Madame [O] [U] veuve [A], S.A.S. RENOV INNOV 18 N° du dossier : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FLSX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 62B A l'audience publique des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2739afcdc6046d47a525bd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 26/00071

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00071

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00071 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23170ecdc6046d474c4d3e
  • tj Accorde une provision tj82121 n° 26/00071

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00071

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00071 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQIA AFFAIRE : Société NEVADA C/ Société [W] [S] NAC : 30B Copies le 5 juin 2026 à : Me Maria HIRCHI Me Laure SERNY Dossier Grosse délivrée le 5 juin 2026 à : Me Maria HIRCHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231566cdc6046d474c2cb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00071

    TJ 34172, 3 juin 2026, RG 26/00071

    N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKKG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [M] [P], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Service surendettement - [Adresse 3] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209506cdc6046d47000b7d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00071

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00071

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJHT Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d42ccdc6046d472d8206
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 26/00071

    TJ 65440, 2 juin 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 02 Juin 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00071 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXSO 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2984cdc6046d47de12c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00071

    TJ 2a004, 28 mai 2026, RG 26/00071

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIU4 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Au nom du peuple français --------------------

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00071

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00071 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3II DEMANDERESSE S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b834cdc6046d474acf71
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00071

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00071 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXAA MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : LA SOCIETE d’H.L.M [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173e6bcdc6046d4725e6fa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00071

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 26/00071

    N° minute : 26/00268 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5PH du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f57cdc6046d470889a3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51108 n° 26/00071

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 26/00071

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00071 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4IM S.A. BNP PARIBAS C/ [Q] [E] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Stéphanie AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17697ecdc6046d472941af
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00071

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPCM DEMANDEURS : Monsieur [P] [D] né le 7 août 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Michel - louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c818cdc6046d479df47a
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 26/00071

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 21 Mai 2026 N° RG 26/00071 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCF4I MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président assisté de Madame Lise JACOB, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2316cdcdc6046d474c4803
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00071

    TJ 38053, 21 mai 2026, RG 26/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [K] [Z] N° RG 26/00071 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQ3Z Date : 21 Mai 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [K]-[Z] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [D] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Kabaluki BAKA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e8fdcdc6046d476998f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00071

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 26/00071

    N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CJH MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Solenn POMIES de la SELARL KOVALEX III, avocat au barreau de QUIMPER DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f86a4cdc6046d477fe80d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1