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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2542 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 26/01424

    TJ 06069, 12 juin 2026, RG 26/01424

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A. PENTAGONOS + 2 exp COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1], 2 exp COMPTABLE PUBLIC DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DES AM, 2 exp DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DE LA DDFIP DES AM, 2 exp [Q] [V] + 1 exp Me Charles-Eloi GERVAL + 1 exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c83aacdc6046d471c3e98
  • tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 26/01427

    TJ 06069, 12 juin 2026, RG 26/01427

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.R.L. IMMOBILIARE CONCORDIA SRL + 2 exp COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES [Localité 1], 2 exp COMPTABLE PUBLIC DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DES AM, 2 exp DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES DES AM, 2 exp [L] [F] + 1 exp Me Charles-Eloi GERVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c83a3cdc6046d471c3df7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00135

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/00135

    1 exp Me Céline GILLET 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00135 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSDB Minute

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00054

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/00054

    1 exp Maître Audrey BAGARRI de la SELARL AB-JURIS, 1 exp Me Charlène COLOMBAIN, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Cahier des conditions de ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6b6593c619cd1f8108ed
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 25/00091

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/00091

    1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00091 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6b6293c619cd1f8108be
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 24/00123

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 24/00123

    1 exp Maître Audrey BAGARRI de la SELARL AB-JURIS, 1 exp Me Brigitte BOIN, 1 exp Maître Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Maître Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00096

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/00096

    1 exp Me Sarah BAYE, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6b5b93c619cd1f810879
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 26/00003

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00003

    1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI 1 exp débiteur 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 11 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6b5793c619cd1f810856
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06069 n° 25/00080

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/00080

    1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp Me Rudy AMSELLEM 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00080

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6b5293c619cd1f810826
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj06069 n° 25/00094

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/00094

    1 exp la SELARL CABINET [V], 1 exp la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6b4e93c619cd1f810800
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00155

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 24/00155

    1 exp Me Sarah SAHNOUN, 1 exp la SCP TANDONNET- ROUSSIN 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 24/00155 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6b4a93c619cd1f8107e0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00173

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 24/00173

    1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Cahie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6b4393c619cd1f810791
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00042

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 24/00042

    1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELARL LEGIS-CONSEILS, 1 exp l’ASSOCIATION [B] - CREPEAUX - VERGERIO 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01556

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 24/01556

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [O] [J] + 2 grosses S.A. LOGIS FAMILIAL + 1 grosse Me Karine MERASLI + 1 grosse Me Rose-Marie FURIO-FRISCH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00221 N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c83d1cdc6046d471c4211
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/05518

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 24/05518

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Y] [O] [K] + 2 exp URSSAF PACA + 1 exp Me Valentine NAVARRO + 1 exp Me Jean-François TOGNACCIOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00220 N° RG 24/05518 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c83bdcdc6046d471c4028
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00442

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00442

    1 cop dos + 2 exp S.C.I. AROMANCE + 2 exp S.A.S. T.A.B + 1 exp la SELAS BARTHELEMY AVOCATS + 1 exp Me Eric AGNETTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00219 N° RG 26/00442 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c83b6cdc6046d471c3fa4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00870

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00870

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [W] [L] c\ S.A.S. VPS RESIDENTS TEMPORAIRES, prise en la personne de son représentant légal en exercice DECISION DE DESISTEMENT DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/118 N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c012bcdc6046d470e2a9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00403

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00403

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [V] [I] c\ [Q] [A] et [U] [B] épouse [A] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/117 N° RG 26/00403 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWRV DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c0129cdc6046d470e2a5e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj06069 n° 26/00401

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00401

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUD, anciennement dénommée SA AZUR PROVENCE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [O] [F] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bffcbcdc6046d470e0c96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00400

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00400

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [R] [I] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/115 N° RG 26/00400 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bffc3cdc6046d470e0bbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1