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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00196

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/196 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [W] [I] ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c63c4cdc6046d4719bc09
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00194

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 26/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/194 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [K] [D] ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c63c1cdc6046d4719bbf1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00193

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/193 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Y] [M] ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c63becdc6046d4719bba7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00192

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°26/192 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Etablissement 1] c / [R] [Y] ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c63bbcdc6046d4719bb71
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00191

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/191 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [S] [I] ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c63b8cdc6046d4719bb48
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00190

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/190 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [R] [Q] ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en c

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00054

    TJ 12202, 9 juin 2026, RG 26/00054

    ORDONNANCE RG : 2026/54 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 27 Mai 2026 par la Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f940284f14adac9ce3c68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00053

    TJ 12202, 9 juin 2026, RG 26/00053

    ORDONNANCE RG : 2026/53 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 27 Mai 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [K] [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93ff84f14adac9ce3be0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00052

    TJ 12202, 9 juin 2026, RG 26/00052

    ORDONNANCE RG : 2026/52 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de [X] LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 22 Mai 2026 par Me Benoit ESPINASSE, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [Y] [X] [E] [S] veuve [M] née le [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00042

    TJ 12202, 9 juin 2026, RG 26/00042

    ORDONNANCE RG : 2024/ Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 06 Mai 2026 par , aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [G] [R] [Z] né le [Date naissance 1] 1951 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93d584f14adac9ce358b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00037

    TJ 12202, 9 juin 2026, RG 26/00037

    ORDONNANCE RG : 2024/ Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 31 Mars 2026 par , aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [B] [Y] [O] [S] né le [Date naissance 1] 1986 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93cd84f14adac9ce3444
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00030

    TJ 12202, 9 juin 2026, RG 26/00030

    ORDONNANCE RG : 2026/30 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 11 Mars 2026 par Monsieur le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [J] [D] [W]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00029

    TJ 12202, 9 juin 2026, RG 26/00029

    ORDONNANCE RG : 2026/29 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 11 Mars 2026 par M. Le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [L] [J] [E] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f93c884f14adac9ce336e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00182

    TJ 12202, 5 juin 2026, RG 25/00182

    JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI47 AFFAIRE : [1] [O] C/ [W] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER lors des débats : Laurent MARTY, GREFFIER lors du prononcé : Véronique CAUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f935884f14adac9ce231e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00187

    TJ 12202, 5 juin 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°26/187- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Etablissement 1] c / [L] [Q] ORDONNANCE rendue le 5 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f98cdc6046d474cf942
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00186

    TJ 12202, 5 juin 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/186- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [E] [H] [J] ORDONNANCE rendue le 5 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f95cdc6046d474cf8ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00185

    TJ 12202, 5 juin 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/185- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [I] [V] ORDONNANCE rendue le 5 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f92cdc6046d474cf8d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00184

    TJ 12202, 5 juin 2026, RG 26/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/184 - SERVICE HSC [E] [G] c / Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] ORDONNANCE rendue le 05 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f8fcdc6046d474cf885
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00183

    TJ 12202, 5 juin 2026, RG 26/00183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°26/183- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Etablissement 1] c / [I] [X] veuve [A] ORDONNANCE rendue le 5 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, ma

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00182

    TJ 12202, 5 juin 2026, RG 26/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/182- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Etablissement 1] c / [X] [K] ORDONNANCE rendue le 05 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231f89cdc6046d474cf81c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1