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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5001 n° 2026000852
T. com. 5001, 15 juin 2026, n° 2026000852
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 15/06/2026 Références : 2026 000852 / 2026000146 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par requête de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHERBOURG en date du 24/03/2026, il est deman
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tcom 5001 n° 2026000843
T. com. 5001, 15 juin 2026, n° 2026000843
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 15/06/2026 Références : 2026 000843 / 2026000139 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 01/04/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de s
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tcom 5001 n° 2026001385
T. com. 5001, 15 juin 2026, n° 2026001385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 15/06/2026 Références : 2026 001385 / 2026000211 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement du 13/09/2021, le Tribunal de Commerce de CHERBOURG a arrêté le plan de redre
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tcom 5001 n° 2026001379
T. com. 5001, 15 juin 2026, n° 2026001379
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 15/06/2026 Références : 2026 001379 / 2026000209 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10/06/2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 5001 n° 2026000839
T. com. 5001, 15 juin 2026, n° 2026000839
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 15/06/2026 Références : 2026 000839 / 2026000135 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 24/06/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 5001 n° 2026000445
T. com. 5001, 15 juin 2026, n° 2026000445
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 15/06/2026 Références : 2026 000445 / 2026000100 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 15/12/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 5001 n° 2026000842
T. com. 5001, 15 juin 2026, n° 2026000842
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 15/06/2026 Références : 2026 000842 / 2026000138 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 01/04/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 5001 n° 2024000663
T. com. 5001, 12 juin 2026, n° 2024000663
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 12/06/2026 Entre : BANQUE CIC NORD OUEST, société anonyme, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 455 502 096, ayant son siège social sis [Adresse 1], demanderesse, ayant pour avocat Me QUILBE, avocat au barreau de
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tcom 5001 n° 2024002719
T. com. 5001, 12 juin 2026, n° 2024002719
2024002719 (1 - 2024000031) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 12/06/2026 Entre : REGIE OUEST, société à responsabilité limitée au Registre du commerce et des sociétés de COUTANCES sous le numéro 345 034 185, ayant son siège social sis [Adresse 1], demanderesse à l'injonction et défende
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tcom 5001 n° 2026001224
T. com. 5001, 1 juin 2026, n° 2026001224
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/06/2026 Références : 2026 001224 / 2026000194 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26/05/2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 5001 n° 2026001163
T. com. 5001, 1 juin 2026, n° 2026001163
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/06/2026 Références : 2026 001163 / 2026000187 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13/05/2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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tcom 5001 n° 2026001037
T. com. 5001, 1 juin 2026, n° 2026001037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/06/2026 Références : 2026 001037 / 2026000170 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice en date du 26/01/2026, délivré à la requête de : MADAME LE COMPTABLE D
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tcom 5001 n° 2026000848
T. com. 5001, 1 juin 2026, n° 2026000848
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Références : 2026 000848 / 2026000144 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 23/03/2006 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : M. [Z] [J] [Adresse 1] Activité : [A
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tcom 5001 n° 2026000837
T. com. 5001, 1 juin 2026, n° 2026000837
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/06/2026 Références : 2026 000837 / 2026000133 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 30/03/2026 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr
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tcom 5001 n° 2026000717
T. com. 5001, 1 juin 2026, n° 2026000717
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/06/2026 Références : 2026 000717 / 2026000124 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 07/07/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de s
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tcom 5001 n° 2026000716
T. com. 5001, 1 juin 2026, n° 2026000716
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/06/2026 Références : 2026 000716 / 2026000123 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/01/2026 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 5001 n° 2026000734
T. com. 5001, 22 mai 2026, n° 2026000734
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 22/05/2026 Références : 2026 000734 / 2026000009 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : ASSOCIATION VAL'HOR [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [D] [F] [J] [N] DEFENDEUR (S) : [A] [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 5001 n° 2026000548
T. com. 5001, 22 mai 2026, n° 2026000548
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Références : 2026 000548 / 2026000112 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 30/09/2024 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice d
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tcom 5001 n° 2026000411
T. com. 5001, 22 mai 2026, n° 2026000411
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Références : 2026 000411 / 2026000084 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 30/09/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfic
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tcom 5001 n° 2026000412
T. com. 5001, 22 mai 2026, n° 2026000412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Références : 2026 000412 / 2026000085 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 30/09/2024 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfic
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