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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7801 n° 2026P00534
T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026P00534
N° de Rôle : 2026P00534 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Fr
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tcom 7801 n° 2026P00549
T. com. 7801, 15 juin 2026, n° 2026P00549
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 15 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. François BROUSSE Qui en on
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tcom 7801 n° 2026L01034
T. com. 7801, 12 juin 2026, n° 2026L01034
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 5 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : Mme Huguette PINEL-FEREOL
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tcom 7801 n° 2026L01033
T. com. 7801, 12 juin 2026, n° 2026L01033
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 5 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : Mme Huguette PINEL-FEREOL
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tcom 7801 n° 2026L01050
T. com. 7801, 12 juin 2026, n° 2026L01050
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 5 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : Mme Huguette PINEL-FEREOL
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tcom 7801 n° 2026L01023
T. com. 7801, 12 juin 2026, n° 2026L01023
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 5 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : Mme Huguette PINEL-FEREOL
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tcom 7801 n° 2026L00573
T. com. 7801, 12 juin 2026, n° 2026L00573
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 5 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : Mme Huguette PINEL-FEREOL
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tcom 7801 n° 2026L01052
T. com. 7801, 12 juin 2026, n° 2026L01052
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 7ème CHAMBRE JUGEMENT DU 12 JUIN 2026, Mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été appelée en chambre du conseil à l'audience du 5 juin 2026 devant le tribunal composé de : Président : Mme Huguette PINEL-FEREOL
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tcom 7801 n° 2026F00547
T. com. 7801, 10 juin 2026, n° 2026F00547
JUGEMENT DU 10 juin 2026 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026F00547 DEMANDEUR SAS Upclaim [Adresse 1] RCS [Localité 1] représenté par REDLINK SELARL [Adresse 2] Demanderesse à la rectification d'erreur matérielle. DÉFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 3] [Localité 2] [Adress
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tcom 7801 n° 2026R00014
T. com. 7801, 10 juin 2026, n° 2026R00014
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Mesure d'administration judiciaire Rendue le 10 juin 2026 N° de Rôle : 2026R00014 Le 3 juin 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée
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tcom 7801 n° 2026R00099
T. com. 7801, 10 juin 2026, n° 2026R00099
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 10 juin 2026 N° de Rôle : 2026R00099 Le 3 juin 2026, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS BMA , [
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tcom 7801 n° 2026R00088
T. com. 7801, 10 juin 2026, n° 2026R00088
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 10 juin 2026 N° de Rôle : 2026R00088 Le 3 juin 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] 91000 [Adresse 2], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMA
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tcom 7801 n° 2026R00057
T. com. 7801, 10 juin 2026, n° 2026R00057
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 10 juin 2026 N° de Rôle : 2026R00057 Le 3 juin 2026, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR La SELARL M
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tcom 7801 n° 2026P00556
T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026P00556
N° de Rôle : 2026P00556 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT, par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Dominique ARCOS Qui en ont délib
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tcom 7801 n° 2026P00679
T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026P00679
N° de Rôle : 2026P00679 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, par le Tribunal composé de : M. Claude CHARMOT, Président, M. Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET, juges, Qui en ont déli
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tcom 7801 n° 2026L01219
T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026L01219
N° de Rôle : 2026L01219 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Jean-Luc RO
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tcom 7801 n° 2026P00526
T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026P00526
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Dominique ARCOS Qui e
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tcom 7801 n° 2026L01208
T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026L01208
N° de Rôle : 2026L01208 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Jea
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tcom 7801 n° 2026L01210
T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026L01210
N° de Rôle : 2026L01210 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 JUIN 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M. Jean-Luc RO
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tcom 7801 n° 2026P00528
T. com. 7801, 8 juin 2026, n° 2026P00528
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 8 juin 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET Mme Dominique ARCOS Qui e
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