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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2606 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00471

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00471

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00471 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3AU 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8777195da062e0599f91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00236

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00236

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYRU 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8774195da062e0599f2d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00316

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00316

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZMH 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8771195da062e0599f14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00620

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00620

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00620 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4KG 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b876e195da062e0599ef2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00211

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00211

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00211 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYH3 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b876a195da062e0599ed1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00231

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00231

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYPT 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8767195da062e0599eba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00008

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00008

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWES 88E Demande en paiement de prestations notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8760195da062e0599e74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00294

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00294

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZEI 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b875d195da062e0599e5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00671

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00671

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4Z4 88E Demande en paiement de prestations notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8759195da062e0599e33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00672

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00672

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E42Q 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8752195da062e0599dfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00540

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 24/00540

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00540 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETHJ 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b874e195da062e0599dcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00258

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00258

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY4M 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8744195da062e0599d50
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 26/00406

    TJ 56260, 11 juin 2026, RG 26/00406

    Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du juge des contentieux de la protection RG : 26/00406 Minute n° : 356 O r d o n n a n c e L’article 754 du code de procédure civile prévoit que : La juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eea1acdc6046d47ee2be7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00319

    TJ 56260, 11 juin 2026, RG 26/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00319 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBHF Minute N° : 26/00354 DU : 11 Juin 2026 S.A. [Adresse 3] C / Madame [L] [B] Le : Expédition délivrée à : - S.A. HLM D'ARMORIQUE - Me AUBRET-LEBAS DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399c46cdc6046d47495580
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00337

    TJ 56260, 11 juin 2026, RG 26/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00337 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBNV Minute N° : 26/00355 DU : 11 Juin 2026 MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat C / Monsieur [A] [U] Le : Expédition délivrée à : - MORBIHAN HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399c43cdc6046d47495563
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00891

    TJ 56260, 11 juin 2026, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00891 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5T4 Minute N° : 26/00352 DU : 11 Juin 2026 [Adresse 3] [Localité 2] C / Madame [P] [Q] épouse [A] Le : Expédition délivrée à : - Commune de [Localité 2] - Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399c09cdc6046d47495127
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00219

    TJ 56260, 11 juin 2026, RG 26/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00219 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAJD Minute N° : 26/00353 DU : 11 Juin 2026 S.A. [Adresse 3] C / Madame [R] [E] Monsieur [U] [N] Le : Expédition délivrée à : - la SA HLM D'ARMORIQUE DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399c07cdc6046d47495110
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj56260 n° 26/00146

    TJ 56260, 11 juin 2026, RG 26/00146

    N° RG 26/00146 - Jugement du 11 Juin 2026 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7Q3 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 11 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR(S) : Madame [M] [W], demeurant [Adresse 1] comparante e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf927cdc6046d470d6d9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/01439

    TJ 56260, 9 juin 2026, RG 24/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01439 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUXB du 09 Juin 2026 MINUTE N° 26/24 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VANNES REPUBLIQUE c/ [Y] [J] [N], [I] [M] [V] [Q] Jugement du NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VANNES REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3f0bcdc6046d47948e84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 22/00748

    TJ 56260, 9 juin 2026, RG 22/00748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 22/00748 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EBCE du 09 Juin 2026 MINUTE N° 26/23 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE ANNE DE BRETAGNE situé au 8 rue du Val 56800 PLOERMEL, représenté par son syndic professionnel en exercice la SARL CABINET IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3f08cdc6046d47948e32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1