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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00196

    TJ 94028, 15 juin 2026, RG 26/00196

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00196 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WW7B CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SOCIÉTÉ CIVILE POUR L’ETUDE ET L’AMENAGEMENT DU CENTRE D’AFFAIRES RÉGIONAL DE RUNGIS (SECAR) C/ S.A.S. [H], enseigne BABOOTEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f011cdc6046d47a6a467
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00196

    TJ 12202, 12 juin 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/196 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [W] [I] ORDONNANCE rendue le 12 juin 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c63c4cdc6046d4719bc09
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00196

    TJ 42218, 11 juin 2026, RG 26/00196

    MINUTE N° RG : 26/00196 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFE4 AFFAIRE : [A] [T] C/ S.A. [G], Etablissement public CPAM DE LA [Localité 1], S.A.S.U. SASU APRIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juin 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf1d6cdc6046d470cb728
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00196

    TJ 92050, 11 juin 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 JUIN 2026 N° RG 26/00196 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3LD3 N° de minute : [M] [D] épouse [R] [K] [E] [R] [K] [V] [R] [K] [I] [C] [R] [K] [Z] [R] [K] c/ S.A.S.U. [P] HOLDING FRANCE, S.A.S. FRESENIUS [U] FRANCE, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf134cdc6046d470ca1ee
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00196

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JUIN 2026 N° RG 26/00196 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXPU Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [W] [E], [P] [H] [D] épouse [E] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ COREM PROMOTION, S.A.S. SOCIÉTÉ COBAT CONSTRUCTIONS, S.C.I. SCCV [Adresse 1] DEMANDEURS Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286f48cdc6046d47c0dd69
  • tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 26/00196

    TJ 34032, 8 juin 2026, RG 26/00196

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27171ccdc6046d47a2a78d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj03190 n° 26/00196

    TJ 03190, 5 juin 2026, RG 26/00196

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] RG : N° RG 26/00196 - N° Portalis DBWN-W-B7K-CAEW ORDONNANCE RELATIVE A UNE PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS SON CONSENTEMENT Devant Nous, Axel SCHNEIDER, Vice-Président, magistrat du siège, assisté de Fanny JA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a5da195da062e01e4057
  • tj Se déclare incompétent tj07186 n° 26/00196

    TJ 07186, 4 juin 2026, RG 26/00196

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 26/0019

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55334c93c619cd1fdb5486
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 26/00196

    TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00196

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00196 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OOK JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.C.I. AETERNAM C/ [X] [B] [Z] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7980cdc6046d471b6425
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00196

    TJ 56260, 4 juin 2026, RG 26/00196

    N° RG 26/00196 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAC4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [B] [H] épouse [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Maître Benjamin CHEVALIER, se su

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2727fccdc6046d47a3d2bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00196

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00196

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me GINET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 S.C.I. AIN DIAB c/ Société ART & STYLE DESIGN DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00196 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QRY7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097cfcdc6046d470048c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00196

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00196 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYOO JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 [G] [I] C/ [P] [D], [X] [T] expédition exécutoire délivrée le à Me MAKOSSO expédition certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d037cdc6046d472d33d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00196

    TJ 28085, 22 mai 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00196 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G34C Minute : Patient : M. [I] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 Mai 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa55cdc6046d479ba70c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00196

    TJ 33063, 15 mai 2026, RG 26/00196

    Du 15 mai 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 26/00196 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OCQ [A] [M], [U] [Z] C/ [R], [C] [J] [E], [O], [H] [I] [F] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me FIRINO MARTELL Le 15/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b61f8cdc6046d471d38f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00196

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 26/00196

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 26/00196 N° Portalis DB2R-W-B7K-D5Y5 MP/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [U] [P] né le 31 Mai 1988 à [Localité 1] de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd8dfcdc6046d473d22be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00196

    TJ 33243, 11 mai 2026, RG 26/00196

    JUGEMENT DU 11 MAI 2026 DOSSIER N° RG 26/00196 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUUH AFFAIRE : [D] [C], [A] [B] [N] [R] épouse [C] C/ [M] [E] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial SEB AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Va

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024ec1cdc6046d476972e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00196

    TJ 06088, 7 mai 2026, RG 26/00196

    Trame : W2600196.102 COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2026 N° RG 26/00196 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7QL Grosse délivrée à Me PEREZ Expédition délivrée à la SA AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02312fcdc6046d476725ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00196

    TJ 77284, 5 mai 2026, RG 26/00196

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00173 N° RG 26/00196 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKHQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 05 Mai 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Agnès DEMONT, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection , assistée de Madame Véronique SABBEN, Greffière, est ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022fcdcdc6046d47670ced
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00196

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 26/00196

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00196 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3SD AFFAIRE : Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.U. ISERE CONSTRUCTION MODERNE C/ S.A.R.L. ALLIANCE TP Le : 30 Avril 2026 Copie exécutoire et cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5dadcdc6046d47b6d007
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00196

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00196 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHG6 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 S.A. TROIS [Localité 3] HABITAT C/ Monsieur [L] [V] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b38ecdc6046d47227622

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1