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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2544 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00534

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00534

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC et 1 Fe à Me MARINO + 1 CCC Me GOVERNATORI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 EXPERTISE [A] [Q], [N] [D] c/ [P] [I] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 2

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00512

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00512

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 EXPERTISE [O] [Q] c/ Société SCCV L’ECRIN DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00512 N° Portalis DBWQ-W-B7

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00484

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00484

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me FOURNIAL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 EXPERTISE [X] [O] c/ S.A.S. GROUP RENOV TOI DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00484 - N° Portalis DBWQ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00295

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00295

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC ME VERIGNON + 1 CCC Me HEUVIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 EXPERTISE [T] [U] c/ [N] [Q], [W] [Q] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00295 - N° P

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00292

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00292

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me ZANOTTI + 1 CCC Me BERGANT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 Commune à l’ordonnnce de référé construction n°2025/599, (RG n°25/01198) en date d

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00251

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00251

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC ME PICCERELLE + 1 CCC Me DUROCHAT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 EXPERTISE S.A.R.L. SYBATECH c/ S.C. [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00250

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00250

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me EGLIE-RICHTERS + 1 CCC Me DE VALKENAERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 EXPERTISE [C] [M] [N], [J] [I] c/ S.E.L.A.R.L. BERTHELOT, S.A. ALLI

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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00242

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00242

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BARBE + 1 CCC Me BOUTY + 1 CCC Me BANERE + 1 CCC Parties NC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 Réouverture des débats à l’audience de référé construction du 14

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00239

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00239

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERTISE + 1 CCC Me BELLIN + 1 CCC Me TERESI + 1 CCC Me DUPRAT + 1 CCC Me LARRIBEAU + 1 CCC Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 EXPERTISE [Z], [F], [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345ef9cdc6046d47dce2e2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00229

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00229

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me MARIA + 1 CCC Me GUIGON-BIGAZZI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 Ordonnance commune à l'ordonnance de référé n°2026/61 (RG 25/01023) en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345ef4cdc6046d47dce281
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00074

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00074

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CAIRE + 1 CCC Me FURIO-FRISCH + 1 CCC Me RIBEIRO + 1 CCC Me MUTTER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 EXPERTISE [A] [V] [G] [S], [I] [Q] c/ C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345ef0cdc6046d47dce223
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00063

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00063

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC ME CROISE + 1 CCC Me SPORTES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 EXPERTISE [W] [I] née [A], [T] [I] c/ S.A.S.U. LD TOITURE DÉCISION N° : 2026/ N

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00052

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00052

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CROVETTO-CHASTANET + 1 CCC Me BROM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 S.D.C. 3/5 [Localité 1] c/ S.A.S. MD HABITAT DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00052 N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345ee3cdc6046d47dce113
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01739

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 25/01739

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me GARCIA + 1 CCC Me RAVOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 EXPERTISE [M] [P] [W] c/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCE SA, Société PACA ENV

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01525

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 25/01525

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me KOUJI-DECOURT + 1 CCC Me ZEINDLER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 désistement S.A.R.L. SOCIETE MEDITERANEENNE DE PLOMBERIE (SMDP) c/ [V] [M], [Z] [M] DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345edbcdc6046d47dce093
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00392

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00392

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me PICCERELLE + 1 CCC Me GOMEZ + 1 CCC Me RABHI + 1 CCC Me KRIEGER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 EXPERTISE [J] [L], [M] [Y] épouse [L] c/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345ed8cdc6046d47dce03f
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/01096

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/01096

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 16 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00224 N° RG 26/01096 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVWH DEMANDEUR : Monsieur [H] [V] [M] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Sophie CHAS de la SELARL S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330cfbcdc6046d47a8b77c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 26/02898

    TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/02898

    1 cop dos + 2 exp [I] [M] + 2 exp Société [1] + 1 exp Me Guillaume FABRICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 16 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00223 N° RG 26/02898 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZY6 DEMANDERESSE : Madame [I] [M] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330cf7cdc6046d47a8b723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04409

    TJ 06069, 15 juin 2026, RG 24/04409

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [V], [X] [K] + 2 exp [Q] [D] + 1 grosse Me Fabienne MAROUANI + 1 exp Me Julie DREKSLER + 1exp Lexazurea AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 15 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00222 N° RG 24/044

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309a2fcdc6046d47703620
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00345

    TJ 06069, 15 juin 2026, RG 26/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00345 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2KU Madame [V] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 15 Juin 2026, Minute n° 26/349 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [B] [J], greffière st

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3099c9cdc6046d47702f7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1