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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01119

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/01119

    N° RG 25/01119 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUUC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Karine LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442ea7cdc6046d4761bd57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02176

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02176

    N° RG 25/02176 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7O6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. -DOMOFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Z] [V], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e77cdc6046d4761b964
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01094

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/01094

    N° RG 25/01094 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PURU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Q] [Z] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Séverine LE BIGOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [S] [C] [D] [K], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e73cdc6046d4761b905
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02174

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02174

    N° RG 25/02174 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7O4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [O] [T] [A], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier GUERS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [P] [R] née le 25 Mai 1976 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e4ccdc6046d4761b580
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02025

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02025

    N° RG 25/02025 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5FG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivia BETOE SCHWERDORFFER, avocat au barreau d'ALES substitué par Me Marianne DOMINGUES, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e1fcdc6046d4761b185
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/02620

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02620

    N° RG 25/02620 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDBS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [Y] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Magali AZOULAY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR: Monsieur [Q] [S], demeurant [Adresse 3]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01793

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/01793

    N° RG 25/01793 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P32M LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Ch

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/02041

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02041

    N° RG 25/02041 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5K5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: S.C.I. -SOCIETE CIVILE ET IMMOBILIERE ET AGRICOLE DU MAS DE CAZES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00599

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00599

    N° RG 26/00599 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QNHQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [R], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eve TRONEL PEYROZ de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFEN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00024

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00024

    N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QG3S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume METZ de la SCPA PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES s

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02598

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02598

    N° RG 25/02598 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCTH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 2],représenté par son syndic la SARL CONSEIL INVEST 34 dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Sabrina GAYET de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00492

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00492

    N° RG 26/00492 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMG2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [W], [G], [X] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Isabelle ORTIGOSA LIAZ de la SELARL IVORRA, ORTIGOSA LIAZ, avocat au barreau de MONTPELLIER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/03010

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/03010

    N° RG 25/03010 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGFV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Charles BORKOWSKI de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02391

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02391

    N° RG 25/02391 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Franz HISBERGUES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR A L'IN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00498

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00498

    N° RG 26/00498 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMHE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. YOUNITED CREDIT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Elodie AMBLOT, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00491

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00491

    N° RG 26/00491 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMGZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 1] MEDITERRANEE METROPOLE ACM HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] représenté

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02991

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02991

    N° RG 25/02991 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF7R LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. LES PINS AYANT ayant pour syndic LA SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEY

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02389

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02389

    N° RG 25/02389 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A. BNP PARIBAS FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00490

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 26/00490

    N° RG 26/00490 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QMGY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 1] MEDITERRANEE METROPOLE ACM HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Carole

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a1d2cdc6046d4749ba62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02990

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 25/02990

    N° RG 25/02990 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QF7Q LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats au barreau de MONTPE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1