Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 6201 n° 2026000298
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026000298
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2026/298 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition au greffe
-
tcom 6201 n° 2026002056
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026002056
2026 AF TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2026/2056 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition
-
tcom 6201 n° 2026001767
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026001767
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU WILL'UP (SASU) Agence de publicité et de communication, revendeur d objets publicitaires. [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 831524939 2017B01140 RENOUVELLEMENT EXCEPT
-
tcom 6201 n° 2026002491
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026002491
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2026/1949 Rôle 2026/2491 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise
-
tcom 6201 n° 2026001631
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026001631
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2026/1631 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition a
-
tcom 6201 n° 2026001088
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026001088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KY NOVATION (SAS) La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire de filiales ou participations, en France et à l'étranger : - la fabrication, l'installati
-
tcom 6201 n° 2026000580
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026000580
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL AD.COI SERVICES (SARL) nom commercial : ACTION DOMICILE La réalisation de prestations de services à la personne à domicile et notamment l activité d'assistance aux personnes âgées handicapées ou dép
-
tcom 6201 n° 2024003002
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2024003002
2026 AH TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2024/3002 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition
-
tcom 6201 n° 2026001885
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026001885
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT nom commercial : LA CHARTREUSE DU VAL SAINT-ESPRIT Restauration traditionnelle, hôtellerie, location de salles (mariages, séminaires). [Adresse 1] Gosnay N° du Regist
-
tcom 6201 n° 2026000574
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026000574
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2026/574 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition au greffe
-
tcom 6201 n° 2026000641
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026000641
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2026/641 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition au greffe
-
tcom 6201 n° 2026000370
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026000370
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2026/370 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition au greffe
-
tcom 6201 n° 2023001991
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2023001991
2026 AO TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2022/835 Rôle 2023/1991 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise
-
tcom 6201 n° 2026002490
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026002490
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SELAS PHARMACIE DU THEATRE (SELAS) Exploitation d'une officine de pharmacie [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 438907933 2022D00817 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE
-
tcom 6201 n° 2026001949
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026001949
2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2026/1949 Rôle 2026/2491 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise
-
tcom 6201 n° 2026000572
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026000572
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2026/572 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition au greffe
-
tcom 6201 n° 2026000577
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026000577
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2026/577 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition au greffe
-
tcom 6201 n° 2026000292
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026000292
2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2026/292 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition au greffe
-
tcom 6201 n° 2022000835
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2022000835
2026 AO TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2022/835 Rôle 2023/1991 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise
-
tcom 6201 n° 2026000573
T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026000573
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2026/573 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition au greffe
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles