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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00091

    TJ 39300, 16 juin 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Mise à disposition du 16 Juin 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C64L Suivant Assignation - procédure au fond du 25 Mars 2026, déposée le 01 Avril 2026 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343de6cdc6046d47d1b590
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj07186 n° 26/00091

    TJ 07186, 16 juin 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EPGM copie exécutoire Me Marie BOISADAN la SELARL FAYOL & ASSOCIES DEMANDERESSE Société CREDIT MUTUEL MONTELIMAR SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a77ecdc6046d4788cd29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00091

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00091 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWOR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5773cdc6046d4718f2b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00091

    TJ 44109, 11 juin 2026, RG 26/00091

    N° RG 26/00091 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJGZ Minute N° 2026/0486 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Juin 2026 ----------------------------------------- [J] [Y] C/ S.A.M.C.V. [Adresse 1] S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTELLES S.A.S.U. AGASSE S.A. SMA SA S.A. MMA IARD S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7271cdc6046d471adb0a
  • tj Réouverture des débats tj42187 n° 26/00091

    TJ 42187, 11 juin 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00091 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR74 ORDONNANCE N° 26/00081 DU 11 JUIN 2026 ------------------------------- Expédition le : - Me ROBERT (ccc) - SELARL [J] (ccc) DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be62fcdc6046d470b9923
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00091

    TJ 16015, 10 juin 2026, RG 26/00091

    N° RG 26/00091 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GIFT DU 10 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULÊME, tenue le 06 Mai 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48131f93c619cd1f47ee46
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00091

    TJ 17415, 8 juin 2026, RG 26/00091

    COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Réadmission - contrôle à 12 jours) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00091 - N° Portalis DBXD-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2873f8cdc6046d47c13673
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00091

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00091

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° 2026/91 Rôle N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4DQ [S] [E] C/ [C] [U] Procureur Général près la Cour d'Appel LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23b0cdcdc6046d47584d92
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00091

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00091

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOYB du rôle général S.A. BOUYGUES IMMOBILIER c/ E.U.R.L. STI et autres OLLET DE GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SELARL DMMJB AVOCATS , la SCP DUBOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208dc3cdc6046d47ff7984
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 26/00091

    TJ 76351, 1 juin 2026, RG 26/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2334c5cdc6046d474e9395
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00091

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00091

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me GRATTIROLA (case), aux défendeurs (LS) La copie authentique à : Me GRATTIROLA (case), aux défendeurs (LS) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/178 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLLM TRIBUNAL CIVIL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fb4e1cdc6046d47e85041
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00091

    CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 26/00091

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 N° 2026/024 Rôle N° RG 26/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTJA S.A.R.L. [1] C/ [M] [V] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juin 2026 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e69d3cdc6046d47cb30bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00091

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C63O Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [L] [M] [Y] [N] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00091

    TJ 10387, 29 mai 2026, RG 26/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNQO Nac :5AA Minute: Jugement du : 29 mai 2026 Monsieur [L], [D] [B] Monsieur [M], [D] [B] Madame [O], [F], [X] [B] c/ Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e85fcdc6046d47698d5e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 26/00091

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 26/00091

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00091 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UX5K AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Etablissement 1] » SDC représenté par son syndic en exercice, L’IMMOBILIERE DE [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 1] / [O] [S]-[I] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176488cdc6046d4728d010
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00091

    TJ 76351, 26 mai 2026, RG 26/00091

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC2U NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e32fcdc6046d472ebca9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00091

    TJ 78646, 22 mai 2026, RG 26/00091

    MINUTE N° N° RG 26/00091 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWFX 1001 VIES HABITAT, SA d’HLM C/ Madame [L] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cfa5cdc6046d472d2887
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00091

    TJ 91228, 22 mai 2026, RG 26/00091

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 mai 2026 MINUTE N° 26/443 N° RG 26/00091 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RQED PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ad55cdc6046d479bde1e
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00091

    TJ 98735, 21 mai 2026, RG 26/00091

    Expéditions délivrées le à [W] [Z], [K] [H] Copies exécutoires délivrées le à [W] [Z], [K] [H] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ76 PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167a6bcdc6046d471003d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00091

    TJ 57672, 21 mai 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00091 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAYS Minute : 26/446 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 S.A. HLM BATIGERE HABITAT C/ [L] [E] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7342cdc6046d477e37b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1