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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 25/03153
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 25/03153
ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03153 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWHN AFFAIRE : [O] [E], [N] [V] C/ S.A.R.L. SARL DW, S.A.S. SAS WACK AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Mada
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tj Envoi en médiation tj54395 n° 25/01184
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 25/01184
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY ORDONNANCE DU: 16 juin 2026 DOSSIER N°: N° RG 25/01184 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JO75 (à rappeler dans toute correspondance) ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION POLE CIVIL section 4 CIVILE Le président, M
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54395 n° 26/00892
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE DOSSIER N° : N° RG 26/00892 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2MK AFFAIRE : S.A.S. LE PARTENAIRE CONSEIL C/ S.C.I. PREMIERS BAS LIEUX NATURE : : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire DEMANDERESSE S.A.S. LE PARTENAIRE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54395 n° 26/00891
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00891
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE DOSSIER N° : N° RG 26/00891 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2ML AFFAIRE : S.A.S. LE PARTENAIRE CONSEIL C/ S.C.I. GRAND RUPT NATURE : : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire DEMANDERESSE S.A.S. LE PARTENAIRE CONSEIL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00156
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00156
DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 26/00156 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3EQ AFFAIRE : [E] [W], [G] [W] C/ [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00147
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00147
DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 26/00147 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZX7 AFFAIRE : [C] [F] C/ S.A.S.U. EST ELSASS SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00113
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00113
DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZX2 AFFAIRE : [P] [K] C/ [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00348
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 25/00348
DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 25/00348 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRAE AFFAIRE : S.A.S.U. R M G C/ SOCIETE DES COURSES DE [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [K] CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTIN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00138
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00138
DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2EY AFFAIRE : [L] [V] C/ S.A. ACM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00100
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00100
DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 26/00100 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZ5O AFFAIRE : [U] [Z] C/ COMPAGNIE D’ASSURANCES ACM, S.A.S. ELEX GRAND EST, S.A.S. RENFORTEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présid
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00167
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00167
DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23C AFFAIRE : [I] [X] C/ E.U.R.L. FM RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 26/00160
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00160
DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 26/00160 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23K AFFAIRE : Association ASL VALPARC GENTILLY 1 C/ S.N.C. [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MART
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00159
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00159
DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 26/00159 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZ5X AFFAIRE : S.A.S. LA SOCIETÉ BS C/ S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ HLTP, LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALI IARD, S.A. LA SOCIÉTÉ STE, S.A. LA SOCIETE AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Juin deux mil vingt six
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 26/00154
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00154
DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 26/00154 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2KC AFFAIRE : [R] [Z] C/ [V] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDERESS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00135
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00135
DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 26/00135 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2BX AFFAIRE : [Z] [T], [H] [O] C/ [U] [S], [C] [G], S.A.S. B.E.P.G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00686
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 25/00686
DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXLF AFFAIRE : [S] [G], [U] [G], [X] [G], [Y] [G] C/ [F] [O], S.A.R.L. MRJ PISCINES, [Q] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présiden
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00635
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 25/00635
DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 25/00635 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWFW AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ Société COREIS, S.A. ALBINGIA SA, Compagnie d’assurance COREIS COREIS vient aux droits et obligations de la Cie MUTUELLE VAL DE SAONE BEAUJOLAIS, S.A. SMA SA, S.A.S. ELEXENCE SAS, S.A.S. QUALICONSULT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00628
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 25/00628
DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWM4 AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE SITUE A NANCY, 23 RUE LAVIGERIE Le syndicat est représenté par son syndic, la SARL HOMNIS GESTION C/ S.A.R.L. MEILLEUR HABITAT FRANÇAIS, S.A.S.U. ROMAIN FAIVRE BATIMENT CONSEILS, S.A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00604
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 25/00604
DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 25/00604 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWBE AFFAIRE : [P] [X], [O] [X] C/ SUPRA FRANCE SA exerçant sous l’enseigne “[G] [F]” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 25/00572
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 25/00572
ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVCN AFFAIRE : S.A.R.L. LE TIGRE C/ Compagnie d’assurance GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 9 REFERES ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DEMANDERESSE S.A.R.L. LE TIGRE Immatriculée au RCS de N
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