Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce Lieu : 6002 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2453 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2026L00493

    T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2026L00493

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS FEEL'IN SPORTS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Jean-Pierre CRINELLI, Président de la DEUXIEME Chambre, JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e9972cdc6046d47e39af2
  • tcom 6002 n° 2026L00502

    T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2026L00502

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M. [Z] [R] [H] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e994bcdc6046d47e39807
  • tcom 6002 n° 2026L00249

    T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2026L00249

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 juin 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : M. [H] [R] [E] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e9939cdc6046d47e396b4
  • tcom 6002 n° 2026P00191

    T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2026P00191

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS DAXTE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jean-Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e9922cdc6046d47e39527
  • tcom 6002 n° 2026L00421

    T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2026L00421

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS FRC TECHNIQUE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M. Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e9900cdc6046d47e39281
  • tcom 6002 n° 2026L00501

    T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2026L00501

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL SARL SDP AUTO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Jean-Pierre CRINELLI, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e98e8cdc6046d47e390cc
  • tcom 6002 n° 2025L01249

    T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2025L01249

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 juin 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS [I] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 à 8H30 : Président d'audience :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e98c8cdc6046d47e38e77
  • tcom 6002 n° 2026L00241

    T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2026L00241

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SCI 3C Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jean-Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e9889cdc6046d47e38a20
  • tcom 6002 n° 2026L00191

    T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2026L00191

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE CHAMBRE JUGEMENT DU 17 juin 2026 N° Rôle : 2026L00191 DESISTEMENT D'INSTANCE : SCP ANGEL-[Z]- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE c/SAS PRDA ELEC ENTRE SCP ANGEL-[Z]- DUVAL représentée par Me Denis HAZANE [Adresse 1] En personne, PARTIE EN DEMANDE, d'une par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e9876cdc6046d47e388c9
  • tcom 6002 n° 2026L00240

    T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2026L00240

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL FL CREATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M. Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e9869cdc6046d47e38805
  • tcom 6002 n° 2026L00243

    T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2026L00243

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SCI 33C Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e9816cdc6046d47e38276
  • tcom 6002 n° 2026L00110

    T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2026L00110

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL [V] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME Chambre, JUGES : M. Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e979acdc6046d47e3796a
  • tcom 6002 n° 2026L00242

    T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2026L00242

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SCI C33 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 2ème Chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e9786cdc6046d47e377eb
  • tcom 6002 n° 2025L00623

    T. com. 6002, 17 juin 2026, n° 2025L00623

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 juin 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS [T] [O] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 juin 2026 à 8H30 : Président d'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e9427cdc6046d47e33966
  • tcom 6002 n° 2026L00464

    T. com. 6002, 12 juin 2026, n° 2026L00464

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : [I] [O] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème chambre, JUGES : M. Jean-Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ba3acdc6046d479e05fa
  • tcom 6002 n° 2026P00190

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026P00190

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS NCS VAPE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d3125cdc6046d47afe7ea
  • tcom 6002 n° 2026P00186

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026P00186

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS NOUVEAU SAKURA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant délib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ba71cdc6046d479e09f0
  • tcom 6002 n° 2026P00189

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026P00189

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL STE VAN DE KAPELLE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT: M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ba56cdc6046d479e07db
  • tcom 6002 n° 2026L00393

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026L00393

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS M&J MAP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, Juges ayant délib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ba26cdc6046d479e0495
  • tcom 6002 n° 2026P00188

    T. com. 6002, 10 juin 2026, n° 2026P00188

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL HB Food Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 10 juin 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M. Je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a327648cdc6046d4798838a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1