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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00448

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00448 N° Portalis 352J-W-B7J-DBXTO N° MINUTE : requête du : 19 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEURS Madame [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [W] [Q] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e740cdc6046d47a609fb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00448

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304dadcdc6046d476ada30
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 26/00448

    TJ 35288, 12 juin 2026, RG 26/00448

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO AUDIENCE DU 12 Juin 2026 N° de RG : N° RG 26/00448 N° Portalis DBYD-W-B7K-DYOM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [W] épouse [F], [D] [G], [N] [F] C/ Audience tenue par Madame Adèle BA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c79dccdc6046d471b6b78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00448

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00448

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00448 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PH2W MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5739a993c619cd1fec0ca1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00448

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00448

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00448 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34LY AFFAIRE : Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD C/ [U] [N], CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30460dcdc6046d476a5709
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00448

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 26/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 N° RG 26/00448 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAX7 Jugement du 04 Juin 2026 Société [Z] [I] C/ [H] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be1f0cdc6046d470b34a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00448

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00448

    N° RG 26/00448 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OP5E du 04 Juin 2026 N° RG 26/00448 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OP5E Minute N° 2026/0467 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- [S] [J] [N] [I] épouse [J] C/ S.A.S.U. A.N.K. SOCIETE S.A.S.U. KANAFOOD ----

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00448

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 26/00448

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00448 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4XQ Rang n° 26/460 ORDONNANCE du 28 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d6cdcdc6046d472db475
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00448

    TJ 49007, 19 mai 2026, RG 26/00448

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00448 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILE7 Minute : N° RC 26/00448 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc3fecdc6046d473b7e25
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00448

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00448 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NIR MI : 24/00002096 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e296cdc6046d470530b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00448

    TJ 14118, 15 mai 2026, RG 26/00448

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 15 Mai 2026 N° RG 26/00448 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JW7G N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b83e1cdc6046d471f9ba9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00448

    TJ 97120, 12 mai 2026, RG 26/00448

    N° RG 26/00448 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FR66 Page -- N° RG 26/00448 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FR66 Jugement du : 12 mai 2026 AFFAIRE : [F] [B] [W] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE (S.I.G.), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de POINTE A PITRE sous le n°74 B 142,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5ff4cdc6046d471d1376
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00448

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 26/00448

    N° RG 26/00448 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U342 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00448 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U342 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, à Me [C] [W], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE Société MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5edacdc6046d471d0084
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00448

    TJ 78646, 5 mai 2026, RG 26/00448

    Pôle social - N° RG 26/00448 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4B2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [C] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00302 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce514cdc6046d47f7bfe5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00448

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00448 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WIR Minute : 26/00255 [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa31dccdc6046d47b3be37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/00448

    TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 26/00448

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/00448 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAD4 MINUTE n° : 2026/ 173 DATE : 29 Avril 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25e90cdc6046d4701b734
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00448

    TJ 59606, 27 avr. 2026, RG 26/00448

    RG : N° RG 26/00448 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G33T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/315 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [U] [B] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc098cdc6046d47c2b7a0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00448

    TJ 76351, 18 avr. 2026, RG 26/00448

    / N° RG 26/00448 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFRT Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 18 Avril 2026 Décision du 18 Avril 2026 à 11h30 Nous, Danielle LE MOIGNE, délégué(e) pour le contrôle des hosp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93327cdc6046d472eb237
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00448

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00448 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ5X N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c483cdc6046d470e103e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00448

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00448 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U267 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94039cdc6046d472fb743

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1