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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00400
TJ 01053, 18 juin 2026, RG 26/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00400 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNUM N° Minute : 26/00323 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00399
TJ 01053, 18 juin 2026, RG 26/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00399 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNUL N° Minute : 26/00322 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00398
TJ 01053, 18 juin 2026, RG 26/00398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00398 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNUK N° Minute : 26/00321 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00397
TJ 01053, 18 juin 2026, RG 26/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00397 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNUJ N° Minute : 26/00320 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00396
TJ 01053, 18 juin 2026, RG 26/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00396 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNUH N° Minute : 26/00319 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00394
TJ 01053, 18 juin 2026, RG 26/00394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00394 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNTR N° Minute : 26/00318 Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu l’ordonnance rendue par le juge du Tribunal Judici
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00393
TJ 01053, 18 juin 2026, RG 26/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00393 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNTJ N° Minute : 26/00317 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00389
TJ 01053, 18 juin 2026, RG 26/00389
5TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00389 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNSO N° Minute : 26/00316 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00159
TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00159 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKUL Dans l’affaire entre : Monsieur [Z] [M] né le 02 Septembre 1992 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vesti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/01177
TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/01177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/01177 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLUJ Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. IMMEUBLE EPI D’OR - représenté par son syndic en exercice la SARL PERDRIX IMMOBILIER immatriculée au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00203
TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00203 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLCF Dans l’affaire entre : Madame [E] [Q] née le 30 Mai 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de l’AI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00180
TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/00180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00180 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLCH Dans l’affaire entre : S.A. GENERALI IARD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 062 663 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Clai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00166
TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00166 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLCB Dans l’affaire entre : S.A.R.L. LA MAMOUNIA immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 442 749 370 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 2] représ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00074
TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJBV Dans l’affaire entre : Monsieur [Y] [G] né le 09 Février 1996 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Danielle HUGONNET CHAPELAND, avocat au barreau de l’A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00062
TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIQZ Dans l’affaire entre : Madame [H] [Q] née le 07 Novembre 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN, ves
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00061
TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/00061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HI3T Dans l’affaire entre : Madame [L] [B] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00048
TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00048 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HIYI Dans l’affaire entre : Monsieur [X] [O] né le 31 Mai 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00045
TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00045 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HIJH Dans l’affaire entre : Monsieur [S] [N] né le 10 Octobre 1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au barreau de l’AIN
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj01053 n° 26/00031
TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00031 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIYH Dans l’affaire entre : S.A.R.L. INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE (ICT) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 401 59 229 dont le siège social est sis [Adresse 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00005
TJ 01053, 16 juin 2026, RG 26/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIJK Dans l’affaire entre : Madame [C] [A] née le 25 Octobre 1983 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-anne BARRE, avocat au barreau de l’Ain, vestiai
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