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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00401

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00401 N° Portalis 352J-W-B7J-DBXKZ N° MINUTE : requête du : 19 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEURS Madame [J], [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [H], [C] [G] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e73dcdc6046d47a608b2
  • ca other ca_paris n° 26/00401

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/00401

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 (n°401/2026, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNK6I Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48118193c619cd1f47e382
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 26/00401

    TJ 30189, 11 juin 2026, RG 26/00401

    JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00401 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSDY AFFAIRE : [A] [T] C/ S.A.S.U. [1], S.A.S. [2], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Jugement rectifié du 22 janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT REC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a40c8195da062e03ca351
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj06069 n° 26/00401

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00401

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUD, anciennement dénommée SA AZUR PROVENCE HABITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [O] [F] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bffcbcdc6046d470e0c96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00401

    TJ 30189, 9 juin 2026, RG 26/00401

    ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00401 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2881eecdc6046d47c2427f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00401

    TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00401 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RBZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00866 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2857ddcdc6046d47bf5d51
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 26/00401

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00401

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00401 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5BF AFFAIRE : A.S.L. ASL [Adresse 1] C/ S.A.R.L. STENDH’ARCH, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.E.L.A.S. ARCANE ARCHITECTURE, S.A.R.L. SUD / SUD EST ARCHITECTURES, S.A.R.L. M-TECH, Compagnie d’assurance MAF, S.A. AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233c44cdc6046d474f2a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00401

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00401

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00401 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJBI Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d3e6cdc6046d472d7cc3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00401

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 26/00401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U2WA N° B 26/ DÉSISTEMENT DU : 26 Mai 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d164bd6da041962af00e9
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj62160 n° 26/00401

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 26/00401

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00401 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O4F Minute : JUGEMENT Du : 22 Mai 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [W] [R] Copie certifiée conforme délivrée à : TOH le : 22 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f367ecdc6046d47df02d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00401

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 21 mai 2026 N° RG 26/00401 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY7W DEMANDERESSE Madame [T] [A], épouse [W], née le 9 octobre 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Véronique BROSSEAU, avocat au barreau de VERSAIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a82fcdc6046d479b7f1f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00401

    TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/00401

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00401 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4VFK Minute : 26/00137 Société OPH COMMUNAUTAIRE [Localité 3] COMMUNE Représentant : Me Pascal CHERKI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303f0ecdc6046d4769dfa6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00401

    TJ 57631, 18 mai 2026, RG 26/00401

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00401 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4TA Rang n° 26/422 ORDONNANCE du 18 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d68acdc6046d472daedb
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 26/00401

    TJ 35288, 18 mai 2026, RG 26/00401

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b811ecdc6046d471f6539
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00401

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00401

    N° RG 26/00401 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX2E Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00401 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX2E Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Madame [M] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048009cdc6046d4797ebc6
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00401

    CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/00401

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 26/00401 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPKX Ordonnance n° 2026/M31 APPELANT Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd815ccdc6046d47048bd4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00401

    TJ 74042, 7 mai 2026, RG 26/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 07 Mai 2026 (désistement Instance) Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00401 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6LU DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd07cbcdc6046d47fa78d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00401

    TJ 49007, 7 mai 2026, RG 26/00401

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00401 N° Portalis DBY2-W-B7K-IK2X Minute : 26/00401 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf1e4cdc6046d47f8bcfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00401

    TJ 35238, 4 mai 2026, RG 26/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 04 Mai 2026 N° RG 26/00401 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MAWB Jugement du 04 Mai 2026 N°: 26/456 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [Q] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL HABITAT COPIE à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e8edcdc6046d47976975
  • ca other ca_toulouse n° 26/00401

    CA Toulouse, 30 avr. 2026, RG 26/00401

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/403 N° RG 26/00401 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNR2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 avril à 16h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaît

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43472cdc6046d472ca4ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1