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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00987

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00987 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMKR NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LE BILLOIR, situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34445fcdc6046d47d34b60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04504

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 23/04504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/04504 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMSL NAC : 72A Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence du [Etablissement 1], s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344459cdc6046d47d347ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/02548

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/02548 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSOA NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344454cdc6046d47d3449c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00377

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00377 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RK3M NAC : 71M Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34444dcdc6046d47d3406b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02624

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 23/02624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/02624 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHHO NAC : 72A Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344449cdc6046d47d33d5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/02544

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/02544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/02544 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSN7 NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] situé [Adresse 1], re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344444cdc6046d47d33b55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00264

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00264 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNZI NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34443fcdc6046d47d33852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/02302

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 23/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/02302 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEFH NAC : 72A Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] situé [Adresse 2], r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344439cdc6046d47d33460
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/01967

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/01967 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUAZ NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] situé [Adresse 1], re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344433cdc6046d47d3305b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/05742

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 24/05742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/05742 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJN2 NAC : 71F Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. [H], Société civile immobilière dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34442fcdc6046d47d32ddc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00800

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 23/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00800 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBOB NAC : 72C Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34442bcdc6046d47d32b93
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 26/01690

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/01690 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS6L NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] situé [Adresse 1], re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344426cdc6046d47d32874
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01387

    TJ 91228, 17 juin 2026, RG 26/01387

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 26/01387 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R22G MINUTE N°26/541 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f28ecdc6046d47a6cfd7
  • tj Se déclare incompétent tj91228 n° 23/00877

    TJ 91228, 16 juin 2026, RG 23/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 2026/866 DU : Mardi 16 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00877 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PP6G NAC : 88G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 16 Juin 2026 ENTRE : Société [1], dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6117f084f14adac9f08edb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00892

    TJ 91228, 16 juin 2026, RG 23/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/867 DU : Mardi 16 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00892 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQEC NAC : 88G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 16 Juin 2026 ENTRE : Société [1], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61178d84f14adac9f08bef
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01368

    TJ 91228, 16 juin 2026, RG 26/01368

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 26/01368 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2W4 MINUTE N°26/536 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f283cdc6046d47a6cefb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00264

    TJ 91228, 16 juin 2026, RG 26/00264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 16 Juin 2026 N° RG 26/00264 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVKO MINUTE N° 26/500 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f281cdc6046d47a6ceb5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/01369

    TJ 91228, 16 juin 2026, RG 26/01369

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Premier Vice-Président N° dossier: N° RG 26/01369 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2XB MINUTE N°26/537 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f27bcdc6046d47a6ce50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 21/00140

    TJ 91228, 15 juin 2026, RG 21/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 21/00140 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NUZL MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 Jugement Rendu le 15 Juin 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Monsieur [I] [M], né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bffc693c619cd1f71955c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01526

    TJ 91228, 15 juin 2026, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01526 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTEE NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Sophie MÜH Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : La S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac3acdc6046d478921b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1