Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj69264 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 26/00142

    TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00142 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7C6 Minute : 26/63 JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [B], [H], [X] [M] DÉFENDEUR(S) : [A] [Z], Société [1] copie délivrée aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345a14cdc6046d47dc8768
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 26/00140

    TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7C3 Minute : 26/65 JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [X] [W] DÉFENDEUR(S) : Société [1] CHEZ [2], Société [3], Société [4], Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345a10cdc6046d47dc870c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 26/00061

    TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6VN Minute : 26/66 JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [H] [I] DÉFENDEUR(S) : Société [1], Société [2], Société [3] copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345a08cdc6046d47dc8679
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 26/00042

    TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6RO Minute : 26/67 JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [Y] [U], [H] [W] DÉFENDEUR(S) : Société [1] (EX [2]), Société [3], Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345a03cdc6046d47dc8621
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 26/00041

    TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6RN Minute : 26/68 JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [R] [U] DÉFENDEUR(S) : Société [1], Société [2], Société [3] ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3459fecdc6046d47dc85c2
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj69264 n° 26/00039

    TJ 69264, 18 juin 2026, RG 26/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6RK Minute : JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [S] [G] DÉFENDEUR(S) : Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3459f9cdc6046d47dc8565
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj69264 n° 25/00602

    TJ 69264, 18 juin 2026, RG 25/00602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00602 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5KU Minute : 26/64 JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [Y] [T] épouse [D] DÉFENDEUR(S) : Société [1], Société [2], Société [3], S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3459f5cdc6046d47dc850e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00054

    TJ 69264, 17 juin 2026, RG 24/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ 350 Boulevard Gambetta 69400 VILLEFRANCHE- SUR-SAONE N° RG 24/00054 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CV5Q Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [D] [V] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - CPAM DU RHONE 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330859cdc6046d47a85b40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00068

    TJ 69264, 17 juin 2026, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ 350 Boulevard Gambetta 69400 VILLEFRANCHE- SUR-SAONE N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3IK 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Valérie MALLARD Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [A] [K] 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330853cdc6046d47a85ac9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00039

    TJ 69264, 17 juin 2026, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ 350 Boulevard Gambetta 69400 VILLEFRANCHE- SUR-SAONE N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C2U5 Notifications aux parties par LRAR : - Madame [V] [F] 1 copie exécutoire + 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - MD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33084ecdc6046d47a85a67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 24/00214

    TJ 69264, 17 juin 2026, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 24/00214 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYLI 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandrine GATHERON Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [K] [V] 1 copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330849cdc6046d47a85a03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00083

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 23/00083

    N° RG 23/00083 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CRIA N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Ségol

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e907195da062e0a00596
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00163

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 24/00163

    N° RG 24/00163 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CWKZ N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Beno

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e8fb195da062e0a0051b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00969

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 24/00969

    N° RG 24/00969 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CYL6 N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e8f0195da062e0a004c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00180

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 25/00180

    N° RG 25/00180 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C2TK N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [C] [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Aurelie LEGRAS (po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e8e7195da062e0a00479
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00226

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 25/00226

    N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C22W N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Fréd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e8e2195da062e0a0044d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00328

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 25/00328

    6 N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3GO N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e8de195da062e0a0042e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00223

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 26/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00223 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7SS Minute : JUGEMENT DU 16 Juin 2026 S.A. YOUNITED C/ [M] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 21 Avril 2026, le jugement s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4844e493c619cd1f49c882
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00097

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 26/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00097 N° Portalis DB2I-W-B7K-C65E Minute : JUGEMENT DU 16 Juin 2026 S.A. CREATIS C/ [N] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 21 Avril 2026, le jugement sui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4844df93c619cd1f49c861
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00054

    TJ 69264, 16 juin 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00054 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6UB Minute : JUGEMENT DU 16 Juin 2026 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [M] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4844da93c619cd1f49c826

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1