Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00239
TJ 63113, 17 juin 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00239 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRDQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 Association ONLE - FAC - HABITAT C / Monsieur [T] [D], Monsieur [M] [Y] GROSSE DÉLIV
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00239
TJ 53130, 16 juin 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 16/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00239 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHCF N° de minute : 26/00816 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEIZE JUIN DEMANDEURS : [Y] [P] épouse [V]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00239
TJ 06069, 16 juin 2026, RG 26/00239
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERTISE + 1 CCC Me BELLIN + 1 CCC Me TERESI + 1 CCC Me DUPRAT + 1 CCC Me LARRIBEAU + 1 CCC Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 EXPERTISE [Z], [F], [P]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 26/00239
TJ 74281, 16 juin 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° : 26/00049 DOSSIER : N° RG 26/00239 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJHG AFFAIRE : [L] [Z] [S] [I] épouse [V] / S.C.I. SCI LES MOUETTES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugemen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00239
TJ 49007, 11 juin 2026, RG 26/00239
LE 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00239 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJW4 O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des déb
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ca other ca_aix_provence n° 26/00239
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 26/00239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 N° 2026/262 Rôle N° RG 26/00239 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZS3 [T] [P] [D] ÉPOUSE [X] C/ [E] [P] [L] [Q] EPOUSE [P] S.A. [1] S.A. [2] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00239
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00239 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXZW N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 jui
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00239
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DMP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00978 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00239
TJ 95500, 8 juin 2026, RG 26/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDUL MINUTE N° : S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [I] [L] née [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHB
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ca other ca_reims n° 26/00239
CA Reims, 4 juin 2026, RG 26/00239
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 908 du code de procédure civile article 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00239 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXVA Minute : 239 APPELANT M. [U] [D], représentant : Me Matthieu CIUTTI de la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00239
TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 29 Mai 2026 N° RG 26/00239 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AFJ N° Minute : 26/356 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. SOCIÉTÉ [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me F
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00239
TJ 91228, 26 mai 2026, RG 26/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 mai 2026 MINUTE N° 26/450 N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTDB PRONONCÉE PAR Cécile VISBECQ, juge, assistée de Cécile CANDAS, greffière lors des déba
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00239
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00239 - N° Portalis DB22-W-B7K-TSKP Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame [O] [T] épouse [S], née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (Gironde), de nationalité française, marchand de biens, demeurant [Adresse 1]
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tj Réouverture des débats tj74281 n° 26/00239
TJ 74281, 19 mai 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00037 DOSSIER : N° RG 26/00239 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJHG AFFAIRE : [X] [E] [I] [P] épouse [J] / S.C.I. SCI LES MOUETTES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00239
TJ 97411, 18 mai 2026, RG 26/00239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPRA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------
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ca other ca_montpellier n° 26/00239
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 26/00239
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00239 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBG3 O R D O N N A N C E N° 2026 - 26-243 du 12 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00239
TJ 30189, 6 mai 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 26/00239 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPL5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 06 MAI 2026 rendue par Chloé AGU, Juge, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assisté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00239
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00239
TJ 94028, 28 avr. 2026, RG 26/00239
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRYK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [Y] [D] C/ [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER :
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ca other ca_rennes n° 26/00239
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 26/00239
COUR D'APPEL DE RENNES N° 164 N° RG 26/00239 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNF7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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