Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00873
CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 25/00873
N° RG 25/00873 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRV7 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier, à l'audience du 16
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ca other ca_montpellier n° 25/03694
CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 25/03694
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03694 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1]/FRANCE - N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 25/04170
CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 25/04170
N° RG 25/04170 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYK2 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier, à l'audience du 16
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ca other ca_montpellier n° 25/05992
CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 25/05992
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARR'T DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05992 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q365 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 21/02178 DEMANDEURS A L
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ca other ca_montpellier n° 26/01404
CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 26/01404
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 26/01404 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7PT APPELANTE : Mme [I] [W] Chez monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Catherine SZWARC, avoca
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ca other ca_montpellier n° 26/01475
CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 26/01475
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 26/01475 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7UK APPELANT : M. [W] [P] né le 03/06/1966 à [Localité 1] (38) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, a
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/02571
CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 26/02571
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉD'APPEL N° RG 26/02571 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB3T APPELANT : M. [P] [G] [Adresse 1] [Localité 1] INTIME : M. [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Phil
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/02699
CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 26/02699
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 N° 2026 - 89 N° RG 26/02699 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RCDL [F] [U] Association [W] [Q] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Décision d
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ca other ca_montpellier n° 23/02421
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 23/02421
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02421 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2DA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MARS 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG20/00764 APPELANTE :
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ca other ca_montpellier n° 23/02572
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 23/02572
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02572 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ND Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00151 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 23/02703
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 23/02703
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02703 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2U5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00283 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 23/03880
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 23/03880
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03880 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5BQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00
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ca other ca_montpellier n° 23/04030
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 23/04030
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04030 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LN Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 19
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ca other ca_montpellier n° 23/04032
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 23/04032
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04032 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LS Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F
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ca other ca_montpellier n° 23/04086
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 23/04086
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04086 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5PG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22
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ca other ca_montpellier n° 23/04115
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 23/04115
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04115 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5RB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG
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ca other ca_montpellier n° 25/00223
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 25/00223
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 17 JUIN 2026 REFERE RG n°25/00223 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3JR Enrôlement du 21 Novembre 2025 assignation du 07 Novembre 2025 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIERdu 08 Octobre 2025 DEMANDEUR AU REFERE
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ca other ca_montpellier n° 26/00046
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 26/00046
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 17 JUIN 2026 REFERE RG n°26/00046 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7HR Enrôlement du 13 Mars 2026 assignation du 09 Mars 2026 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 04 Décembre 2025 DEMANDEURS A
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ca other ca_montpellier n° 26/00047
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 26/00047
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 17 JUIN 2026 REFERE RG n°26/00047 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7MS Enrôlement du 17 Mars 2026 assignation du 11 Mars 2026 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 28 Octobre 2025 DEMANDEUR AU RE
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ca other ca_montpellier n° 26/00056
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 26/00056
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 17 JUIN 2026 REFERE RG n°26/00056 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7YX Enrôlement du 30 Mars 2026 assignation du 23 Mars 2026 Recours sur décision du TJ A COMPETENCE COMMERCIALE DE [Localité 1] du 16 Janvier 2026 DEMANDEUR AU REFERE
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