Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00153
TJ 84007, 16 juin 2026, RG 26/00153
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMNP Minute N° : 26/00224 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me TA
-
tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00153
TJ 16015, 16 juin 2026, RG 26/00153
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/169 N RG 26/00153 - N Portalis DBXA-W-B7K-GJ4H ORDONNANCE DU 16 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00153
TJ 59350, 12 juin 2026, RG 26/00153
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juin 2026 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SZ7 DEMANDERESSE : Madame [C] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A.
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00153
TJ 98735, 11 juin 2026, RG 26/00153
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00153 N° Portalis DB36-W-B7K-DMEX AUDIENCE DU : 11 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal da
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00153
TJ 51454, 10 juin 2026, RG 26/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS RG N° : N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMAT ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ numéro de minute : 26/272 DEMANDERESSE A L’INSTANCE : DEFENDERESSE A L’OPPOSITION : MSA MARNE ARDENNE MEUSE [Adresse 1] [Localité 1] et DEFENDERESSE A L’INSTANCE : DEMANDERESSE A L’O
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00153
TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00153 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7IV Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 [N] [O] C/ [Z] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 14 Avril 2026, le jugement suivant
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00153
TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00153 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV56 Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [S] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Me LEMONNIER Préfecture Ex
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00153
TJ 97411, 4 juin 2026, RG 26/00153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQDB NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juin 2026 DEMANDERESSE Mme [X] [L] [Adresse 1] [Localité 1] R
-
tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00153
TJ 40192, 4 juin 2026, RG 26/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/255 Affaire N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DWN2 ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00153
TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 JUIN 2026 N° RG 26/00153 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUGU Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI ETAJ, société civile immobilière, inscrite au R.C.S de VERSAILLES sous le n° 418 190 377, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la pe
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00153
TJ 2b033, 3 juin 2026, RG 26/00153
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00153 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQQR NATURE DE L’AFFAIRE : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PR
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00153
TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPZH Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00153
TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37JC Minute : 2026/474 AUDIENCE du 29 Mai 2026 S.C.I. RESIDENCE [Adresse 2], C/ [U] [D] Copie délivrée le à Maître Christian CAUSSE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMAN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00153
TJ 95500, 27 mai 2026, RG 26/00153
DU 27 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCOQ Code NAC : 30B S.C.I. FONCIERE XV C/ S.A.S. L’ARTISAN D’ENGHIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00153
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00153
ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00153 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XG7 AFFAIRE : S.C.I. [X] [N] C/ S.A.S. L’OASIS, [Q] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00153
TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00153
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00153 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZYY AFFAIRE : [C] [T] c/ Association ASSOCIATION DENTAL [Localité 1], [H] [Z], Mutuelle MACSF ASSURANCES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONN
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 26/00153
TJ 34032, 22 mai 2026, RG 26/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E364E N° Minute : 26/336 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. CAP SAINT CLAIR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00153
TJ 21231, 20 mai 2026, RG 26/00153
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [I] [Q] c/ [B] [Q] N° RG 26/00153 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDJG Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BERNARDOT AVOCAT - 151 JUGEMENT DU : 20 MAI 2026 JUGEMENT Nathalie P
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00153
TJ 61001, 20 mai 2026, RG 26/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WF Minute n° : 26/153 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00153
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 457 N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXWN AFFAIRE : [M] [W] C/ [V] Grosse exécutoire : M. [M] [W] + restitution de pièces Copie : M. [V] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles