Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 6903 n° 2026R00031
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2026R00031
2026R00031 - 2616900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/06/2026ORDONNANCE DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 4 juin 2026
-
tcom 6903 n° 2026F00392
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2026F00392
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/06/2026JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F392 Procédure 2026RJ89 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du liv
-
tcom 6903 n° 2025J00051
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2025J00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 18/06/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par jugement de renvoi en application des dispositions de l'article 47 Code de procédure civile rendu par le Tribunal de Commerce de LYON 17 juille
-
tcom 6903 n° 2026F00395
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2026F00395
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/06/2026JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F395 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposit
-
tcom 6903 n° 2026R00030
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2026R00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/06/2026ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 4 juin 2026 à laquelle siégeai
-
tcom 6903 n° 2026F00275
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2026F00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 18/06/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F275 Procédure 2022RJ0071 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DK TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 1] Déclarée le : 28 juillet 2022 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-
-
tcom 6903 n° 2026F00361
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2026F00361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 18/06/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 22 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 18 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GA
-
tcom 6903 n° 2026F00273
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2026F00273
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/06/2026JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F273 Procédure 2025RJ0204 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : Monsieur [J] [O] [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT
-
tcom 6903 n° 2026R00028
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2026R00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/06/2026ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 4 juin 2026 à laquelle siégea
-
tcom 6903 n° 2026R00027
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2026R00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/06/2026ORDONNANCE DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 mai 2026 à laquelle siégeait : - Mon
-
tcom 6903 n° 2026F00394
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2026F00394
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/06/2026JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F394 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposit
-
tcom 6903 n° 2025J00038
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2025J00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/06/2026JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 février 2025. La cause a été entendue à l'audience du 05 mars 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Jacques GARNIER, P
-
tcom 6903 n° 2026R00007
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2026R00007
2026R00007 - 2616900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/06/2026ORDONNANCE DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 février 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 7 mai 20
-
tcom 6903 n° 2026F00397
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2026F00397
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/06/2026JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F397 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les disposit
-
tcom 6903 n° 2026F00391
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2026F00391
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/06/2026JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F391 Procédure 2026RJ88 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du liv
-
tcom 6903 n° 2026J00050
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2026J00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/06/2026JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 juin 2026. La cause a été entendue à l'audience du 18 juin 2026 à laquelle siégeaient : Monsieur Sébastien VERGER, Pré
-
tcom 6903 n° 2026F00381
T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2026F00381
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/06/2026JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F381 Procédure 2026RJ87 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du liv
-
tcom 6903 n° 2025F00770
T. com. 6903, 11 juin 2026, n° 2025F00770
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/06/2026JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F770 Procédure 2025RJ0207 [M] DE : Monsieur [W] [Y] [O] [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Mandataire Judiciaire
-
tcom 6903 n° 2026F00358
T. com. 6903, 11 juin 2026, n° 2026F00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/06/2026JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mai 2026 La cause a été entendue à l'audience du 11 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX, Présiden
-
tcom 6903 n° 2026F00267
T. com. 6903, 11 juin 2026, n° 2026F00267
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/06/2026JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F267 Procédure 2025RJ0203 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société CAN AUBERGE DES GENÊTS [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles