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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2577 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj35238 n° 26/00157

    TJ 35238, 19 juin 2026, RG 26/00157

    RE F E R E N° Du 19 Juin 2026 N° RG 26/00157 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBGF 72D c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Karine PAYEN - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Karine PAYEN Cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f65cdc6046d47f9c0c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00128

    TJ 35238, 19 juin 2026, RG 26/00128

    RE F E R E N° Du 19 Juin 2026 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBFA 63A c par le RPVA le à Me Nathalie BERTHOU, Me Emilie BUTTIER, Me Antoine DI PALMA - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Nathalie BERTHOU ([Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f61cdc6046d47f9c07a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 26/00036

    TJ 35238, 19 juin 2026, RG 26/00036

    RE F E R E N° Du 19 JUIN 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L6RN 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Dominique BOUCHERON, Me Yann CHELIN, Me Cristina CORGAS, Me Gilles LABOURDETTE, Me Bertrand MERLY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f5ccdc6046d47f9c059
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 26/00074

    TJ 35238, 19 juin 2026, RG 26/00074

    RE F E R E N° Du 19 Juin 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MARP 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Céline DEMAY, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à DP

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00035

    TJ 35238, 19 juin 2026, RG 26/00035

    RE F E R E N° Du 19 Juin 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L6VU 5AZ c par le RPVA le à Me Antoine DI PALMA, Me Maud ORIOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à DP Me Antoine DI PALMA, DP Me Maud ORIOT Cour d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358f55cdc6046d47f9bfc4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/02106

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 24/02106

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 18 Juin 2026 N° RG 24/02106 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3RY Epoux [J] (divorce) 3 Copies certifiées conformes délivrée(s) - aux avocats - EREP le : 2 Cop

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/00254

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 25/00254

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 18 Juin 2026 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LK3X Epoux [J] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier TR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/01943

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 23/01943

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 18 Juin 2026 N° RG 23/01943 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGZO Epoux [M] (divorce) 3 Copies certifiées conformes délivrées - aux avocats - EREP le : 2 Copi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 26/02375

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 26/02375

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 18 Juin 2026 N° RG 26/02375 - N° Portalis DBYC-W-B7K-L5OZ Epoux [Z] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier +

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/10643

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 25/10643

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 18 Juin 2026 N° RG 25/10643 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L5OW Epoux [G] [O] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à avocat le : 1 copie dossier TRO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/02117

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 26/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° RG 26/02117 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MD5Q Jugement du 18 Juin 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [C] et [G] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre CASTRES Au nom du P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04296

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 25/04296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° RG 25/04296 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LT3X Jugement du 18 Juin 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [O] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [D] Au n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343e97cdc6046d47d1c17d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/02115

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 26/02115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° RG 26/02115 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MD5N Jugement du 18 Juin 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Z] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [B] Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343e8bcdc6046d47d1c0d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/04289

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 25/04289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° RG 25/04289 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LT3L Jugement du 18 Juin 2026 Société DIAC C/ [Y] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre [N] Au nom du Peuple Français ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343e86cdc6046d47d1c088
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/01167

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 26/01167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Octobre 2026 N° RG 26/01167 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MCBS Jugement du 15 Octobre 2026 [J] [G] C/ [A] [K] [Q] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre COMBE Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343e82cdc6046d47d1c030
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04071

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 25/04071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° RG 25/04071 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTOB Jugement du 18 Juin 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’I&V C/ [X] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343e7ecdc6046d47d1bfe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/10564

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 25/10564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° RG 25/10564 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7IZ Jugement du 18 Juin 2026 Société [Localité 3] C/ [Q] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] Au nom du Peuple F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343e7bcdc6046d47d1bf9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/03596

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 25/03596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° RG 25/03596 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSSH Jugement du 18 Juin 2026 Société BNP PARIBAS C/ [D] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre METZ Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343e77cdc6046d47d1bf83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/09968

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 25/09968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° RG 25/09968 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6IR Jugement du 18 Juin 2026 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [H] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HABITAT COPIE CERTIFIEE CO

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 25/00174

    TJ 35238, 18 juin 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLZU Jugement du 18 Juin 2026 [B] et [V] [U] C/ S.C.P. B T S G Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la société BANQUE SOLFEA EXÉCUTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343e6fcdc6046d47d1bee6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1