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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2595 ms · tri date
  • tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 26/02154

    TJ 67482, 19 juin 2026, RG 26/02154

    N° RG 26/02154 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/02154 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHBM Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b5a8cdc6046d47fc6359
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/10940

    TJ 67482, 19 juin 2026, RG 25/10940

    N° RG 25/10940 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 25/10940 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBHV Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b5a4cdc6046d47fc62fc
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 26/02659

    TJ 67482, 19 juin 2026, RG 26/02659

    N° RG 26/02659 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 26/02659 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHB Minute n° Le_______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b59ecdc6046d47fc629a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/04567

    TJ 67482, 19 juin 2026, RG 26/04567

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/04567 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMYG Le 19 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b597cdc6046d47fc6219
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/04559

    TJ 67482, 19 juin 2026, RG 26/04559

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/04559 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OMXI Le 19 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b593cdc6046d47fc61c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00400

    TJ 67482, 19 juin 2026, RG 25/00400

    / N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJKC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00400 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJKC N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 19 Juin 2026 à : Me Olivia LAHA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00353

    TJ 67482, 19 juin 2026, RG 25/00353

    / N° RG 25/00353 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00353 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIX3 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 19 Juin 2026 à : Me Raphaëlle B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b4f3cdc6046d47fc5533
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00299

    TJ 67482, 19 juin 2026, RG 25/00299

    / N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJOR N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 19 Juin 2026 à : Me Christian D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00243

    TJ 67482, 19 juin 2026, RG 25/00243

    / N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00243 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIX5 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 19 Juin 2026 à : Me Raphaëlle B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b4eccdc6046d47fc54b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02903

    TJ 67482, 19 juin 2026, RG 24/02903

    / N° RG 24/02903 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02903 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGIU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 19 Juin 2026 à : Me Marie-eve M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b4e9cdc6046d47fc5461
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 24/01923

    TJ 67482, 19 juin 2026, RG 24/01923

    / N° RG 24/01923 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6MX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 24/01923 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6MX N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 19 Juin 2026 à : Me Anne RIEHM-CO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00485

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 26/00485

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00485 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJCC Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Céline FUCHS - 161 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b546cdc6046d47fc5bbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00471

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 26/00471

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00471 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKKL Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent FREUDL - 192 Me Philippe RUBIGNY - 195 adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b543cdc6046d47fc5b68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00405

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 26/00405

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00405 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHN4 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b53fcdc6046d47fc5b10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00239

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 26/00239

    RÉFÉRÉ CIVIL Procédure accélérée au fond N° RG 26/00239 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODYA Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Etienne PERNOT - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b53ccdc6046d47fc5aef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00191

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 26/00191

    RÉFÉRÉ CIVIL Procédure accélérée au fond N° RG 26/00191 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OEHC Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b539cdc6046d47fc5a9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00190

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 26/00190

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00190 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OENB Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas CLAUSMANN - 306 Me Pierre-etienne ROSENSTIEHL - 119 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple França

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00178

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 26/00178

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00178 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODQO Minute n° 547/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sophie JAEGER - 91 Me Anita JOLY - 53 Me Nicolas RAPP - 44 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [C] adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00155

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 26/00155

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00155 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OENE Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Julien SCHAEFFER - 333 adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du 18 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b52ccdc6046d47fc59bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 26/00118

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 26/00118

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00118 - N° Portalis DB2E-W-B7K-N737 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Eric AMIET - 125 Me Nadia LOUNES - 309 Me Léa TOLEDANO - 154 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [D] adressées le : 18 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1