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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 26/00012

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00012

    1 exp Me Fiona STARZAK 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6b8193c619cd1f810a0c
  • ca other ca_papeete n° 26/00012

    CA Papeete, 17 juin 2026, RG 26/00012

    REPUBLIQUE FRANCAISE - - - - Polynésie Française - - - - COUR D'APPEL DE PAPEETE - - - - N° 16/PP/26 ORDONNANCE n° 23 RECOURS [Localité 1] UNE DECISION DE SAISIE D'OBJETS Nous, Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d'appel de Papeete, Statuant sur le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f28793c619cd1f454032
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 26/00012

    TJ 46042, 17 juin 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juin 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYW-W-B7K-C2YU N° Ord. 26/00062 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assisté de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c51cccdc6046d4795f666
  • tj Renvoi à une autre audience tj55029 n° 26/00012

    TJ 55029, 17 juin 2026, RG 26/00012

    N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5V7 [H] [X] C/ [G] [Q] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [X] née le 07 Mai 1991 demeurant [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3984adcdc6046d4747bb5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00012

    TJ 80021, 17 juin 2026, RG 26/00012

    DU : 17 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] C/ [V], S.A. [1] Répertoire Général N° RG 26/00012 - N° Portalis DB26-W-B7K-IULH __________________ Expédition exécutoire le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff3acdc6046d47a7ae81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 26/00012

    TJ 84007, 16 juin 2026, RG 26/00012

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJMU Minute N° : 26/00228 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Juin 2026 Dossiers + Copies délivrés à M. [O] [V] Me DE PALMA : l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399811cdc6046d474904bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 26/00012

    TJ 50129, 16 juin 2026, RG 26/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C56X AFFAIRE : [D], [O], [Q] [J] C/ [K] [I], [R] [P], [C], [E], [W] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIN 2026 Par David ARTEIL, Prés

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00012

    TJ 2a004, 16 juin 2026, RG 26/00012

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHZ4 N° de Minute : 168/2026 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Au nom du peuple français -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330aaacdc6046d47a8880c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00012

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 26/00012

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VG2H JUGEMENT DU: 16/06/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 (PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - EXPULSION) A l’audience publique tenue au Palais de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c366cdc6046d478aecf0
  • ca other ca_noumea n° 26/00012

    CA Noumea, 15 juin 2026, RG 26/00012

    N° de minute : 26/30 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Juin 2026 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WR7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :25/2392) Saisine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488b8893c619cd1f4cddab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 26/00012

    TJ 55545, 15 juin 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRUY JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b670cdc6046d4789ed9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00012

    TJ 21231, 10 juin 2026, RG 26/00012

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [O] c/ [P] [K] Compagnie d’assurance ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA Compagnie d’assurance PACIFICA N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB4N Copie revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8f5cdc6046d470d68c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00012

    TJ 69264, 9 juin 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00012 Portalis DB2I-W-B7K-C6L7 Minute : JUGEMENT DU 09 Juin 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [T] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après d

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  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj30007 n° 26/00012

    TJ 30007, 9 juin 2026, RG 26/00012

    N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZ4Y Minute n° 2026/30 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU MARDI 09 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie THEBAUD, juge de l’exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c55c2cdc6046d4718d099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00012

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MQH Minute : JUGEMENT Du : 08 Juin 2026 Madame [S], [J] [O] Monsieur [D], [E], [L] [O] C/ Monsieur [P] [U] [V] Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d744acdc6046d47c2dd4a
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj08105 n° 26/00012

    TJ 08105, 8 juin 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] RG : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2N4 ORDONNANCE DU MINUTE N° ORDONNANCE Nous, Samira GOURINE, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection. DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3043efcdc6046d476a32a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00012

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00012

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSKL Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343dd5cdc6046d47d1b473
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00012

    TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CONTENTIEUX <10 000 DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBOQ JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 ENTRE : Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” représenté par son syndic en exercice la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2723b5cdc6046d47a381d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00012

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 26/00012

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HNAZ N° MINUTE 26/00469 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [Y] [H] [A] [Adresse 1] [Localité 2] dispensé de comparution EN DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228ab8cdc6046d473c998c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00012

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00012

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIKY Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d3e9cdc6046d472d7d0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1