Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/01464
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 23/01464
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 23/01464 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Tamara DAZZI, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons rendu l’ordonnance sui
-
tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 25/00482
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 25/00482
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/00482 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2X2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Tamara DAZZI, juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons rendu l’ordonnan
-
tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 25/01578
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 25/01578
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 25/01578 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6IR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Tamara DAZZI, juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons rendu l’ordonnan
-
tj Expertise tj74010 n° 25/00504
TJ 74010, 18 juin 2026, RG 25/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00504 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5HA Minute : 26/ [A] [E] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [E] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me PERR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00676
TJ 74010, 18 juin 2026, RG 24/00676
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00676 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXCS Minute : 26/ [F] [B] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [B] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Ret
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00675
TJ 74010, 18 juin 2026, RG 24/00675
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00675 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXCR Minute : 26/ CPAM DE HAUTE SAVOIE C/ [V] [G] Notification par LRAR le : à : - CPAM 74 - M.[G] Retour AR demandeur : Retou
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00625
TJ 74010, 18 juin 2026, RG 24/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00625 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWVQ Minute : 26/ CPAM DE HAUTE SAVOIE C/ [E] [S] Notification par LRAR le : à : - CPAM 74 - M. [S] Retour AR demandeur : Retou
-
tj Consultation tj74010 n° 24/00503
TJ 74010, 18 juin 2026, RG 24/00503
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/00503 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVSH Minute : 26/ S.A. [1] C/ CPAM DE [Localité 1] Notification par LRAR le : à : - SA [1] - CPAM [Localité 1] Copie délivrée le : à :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00307
TJ 74010, 18 juin 2026, RG 24/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00307 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTYX Minute : 26/ [M] [I] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [I] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Reto
-
tj Expertise tj74010 n° 24/00206
TJ 74010, 18 juin 2026, RG 24/00206
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00206 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FS6D Minute : 26/ [L] [K] C/ S.A.R.L. [1] [2] CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [K] - Me [T] - CPAM 74 Copie dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00526
TJ 74010, 18 juin 2026, RG 22/00526
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00526 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FIFH Minute : 26/ [I] [X] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [X] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me MAR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00424
TJ 74010, 18 juin 2026, RG 22/00424
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00424 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FHH7 Minute : 26/ [C] [V] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [V] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me [Lo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 21/00777
TJ 74010, 18 juin 2026, RG 21/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 21/00777 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FCNG Minute : 26/ [K] [J] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [J] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me DUPR
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74010 n° 26/00448
TJ 74010, 18 juin 2026, RG 26/00448
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00448 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEQV Minute : 26/ SARL [1] C/ U.R.S.S.A.F. [2] Notification par LRAR le : à : - SARL [1] - URSSAF RHONE-ALPES Copie délivrée le : à :
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74010 n° 26/00973
TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00973
JUGEMENT DU : 17 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00973 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEOD AFFAIRE : S.A. [G] EAGLE c/ [W] [P] [N] [J] MINUTE : 26/00206 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 17 Juin 202
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00341
TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00341
JUGEMENT DU : 17 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00341 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCPR AFFAIRE : [A] c/ [H] MINUTE : 26/00208 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Articles 384 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/01742
TJ 74010, 17 juin 2026, RG 25/01742
JUGEMENT DU : 17 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01742 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6Y3 AFFAIRE : Société ADOMA c/ [O] MINUTE : 26/00207 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Articles 384 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00241
TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00241
Expéditions le : Minute n° 26/00158 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00241 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD7T TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur [K] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00230
TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00230
Expéditions le : Minute n° 26/00169 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00230 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDYE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00229
TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00229
Expéditions le : Minute n° 26/00161 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00229 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDYB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles