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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2662 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/07059

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 24/07059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Juin 2026 N° RG 24/07059 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZYCP N° Minute : AFFAIRE [I] [M], [A] [J] C/ [V] [B] [N] [U], [G] [Y] [F] [U], Compagnie d’assurance AXA FRANCE VIE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae3fccdc6046d476afc63
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/06276

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 24/06276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 19 Juin 2026 N° RG 24/06276 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZU3Z N° Minute : AFFAIRE [B] [P], [W] [C] [P], [V] [Q] [P], [A] [F] [Y] [R] C/ S.A. SOGECAP société anonyme immatriculée au registre du commerce e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/07250

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 24/07250

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 24/07250 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWEC N° Minute : AFFAIRE Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [N] [R] [T] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société VOLKSWAGEN BANK

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00376

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 22/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 22/00376 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCMQ N° Minute : AFFAIRE [U] [P] C/ S.A. BOURSORAMA Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 2] rep

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05073

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 24/05073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 24/05073 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSH4 N° Minute : AFFAIRE [B] [W] C/ [M] [Q] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae3e7cdc6046d476afaf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/05106

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 21/05106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 21/05106 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWTV N° Minute : AFFAIRE [O] [C] C/ [S] [C] épouse [H], S.A. SOCIETE GENERALE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O] [C] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae3e4cdc6046d476afad7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/01115

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 26/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JUIN 2026 N° RG 26/01115 - N° Portalis DB3R-W-B7K-36B4 N° de minute : COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GLOBECAST c/ S.A.S. SOCIETE GLOBECAST FRANCE, S.A.S. SOCIETE ORANGEEVENTS REPORTAGES DEMANDERE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00940

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 25/00940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 25/00940 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q4N N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ Société [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-FRAN

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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 20/00650

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 20/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 20/00650 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VWO3 N° Minute : AFFAIRE [K] [P] C/ S.A.R.L. [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE, [T] [X] mandataire

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00562

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MDV N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [V] [Q] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae3a0cdc6046d476af5c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01226

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 24/01226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 24/01226 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQE4 N° Minute : AFFAIRE [B] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae39dcdc6046d476af57d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00448

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 24/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 24/00448 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJFP N° Minute : AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE FRA

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  • tj Expertise tj92050 n° 24/00330

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHKZ N° Minute : AFFAIRE [M] [W] [X] épouse [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae397cdc6046d476af507
  • tj Expertise tj92050 n° 23/01197

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 23/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 23/01197 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRDC N° Minute : AFFAIRE [N] [D] [B] épouse [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae392cdc6046d476af4b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01984

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 22/01984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 22/01984 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBCZ N° Minute : AFFAIRE [O] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae38ecdc6046d476af46a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01162

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 22/01162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 22/01162 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XW2M N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 2] Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae38bcdc6046d476af445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01455

    TJ 92050, 19 juin 2026, RG 24/01455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 24/01455 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGYV N° Minute : AFFAIRE [Z] [Y] C/ [D] [M] [O] [F] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae377cdc6046d476af310
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj92050 n° 23/05484

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 23/05484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Incompétence Rendue le 18 Juin 2026 N° R.G. : 23/05484 N° Portalis : DB3R-W-B7H-YSLU N° Minute : AFFAIRE Société DUBUISSON ARCHITECTURE à l’enseigne AGENCE SEARCH, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.) C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfbc3d6da0419628e6b7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03631

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 21/03631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2026 N° RG 21/03631 N° Portalis DB3R-W-B7F-WSHB N° Minute : AFFAIRE SELARL EVOLUTION venant aux droits de la S.E.L.A.R.L. [Q] [L] ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de SAS [W] ayant siège [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb99d6da0419628e6a6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/07631

    TJ 92050, 18 juin 2026, RG 23/07631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Juin 2026 N° R.G. : 23/07631 N° Portalis : DB3R-W-B7H-YWBR N° Minute : AFFAIRE [G] [D] C/ Société AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. PHILAE, S.C.P. [R] [W] [P] [Q] [X] Copies délivrées le : Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfb27d6da0419628e676f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1