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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2503 ms · tri date
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00322

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/00322

    MINUTE N° 26/00186 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 25/00322 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5HT AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b445cdc6046d47fc48cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00317

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/00317

    MINUTE N° 26/00185 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5GG AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b442cdc6046d47fc48ac
  • tj Expertise tj86194 n° 25/00312

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/00312

    MINUTE N° 26/00184 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 25/00312 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5A3 AFFAIRE : [B] [V] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [B] [V], demeurant [Adresse 1] Représ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00302

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/00302

    MINUTE N° 26/00183 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 25/00302 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4WR AFFAIRE : [I] [E] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [E], demeurant [Adresse 1] Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b43ccdc6046d47fc4809
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00114

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/00114

    MINUTE N° 26/00182 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWS4 AFFAIRE : [S] [P] C/ URSSAF de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [P], demeurant [Adresse 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b439cdc6046d47fc47e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00070

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/00070

    MINUTE N° 26/00181 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU5T AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ [Q] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DEMANDEUR A L'INSTANCE ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION URSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b435cdc6046d47fc4791
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00250

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 24/00250

    MINUTE N° 26/00180 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOXE AFFAIRE : [V] [F] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 1] Ayant

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  • tj Expertise tj86194 n° 24/00113

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 24/00113

    MINUTE N° 26/00179 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 24/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKCY AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DEMANDEUR S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b42ecdc6046d47fc4717
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 23/00337

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 23/00337

    MINUTE N° 26/00178 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 23/00337 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GEDN AFFAIRE : [L] [Q] C/ S.A.S. [1], CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [Q] demeurant [Adresse 1] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b42bcdc6046d47fc46c6
  • tj Expertise tj86194 n° 23/00126

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 23/00126

    MINUTE N° 26/00177 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 23/00126 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7JQ AFFAIRE : [D] [V] C/ S.A.S. [1], CPAM DE LA [Localité 1], S.A.S.U. [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [V], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b428cdc6046d47fc4672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00054

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 26/00054

    MINUTE N° 26/00176 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G67P AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. [1], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b424cdc6046d47fc464a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00035

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 26/00035

    MINUTE N° 26/00175 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6Q6 AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b420cdc6046d47fc45f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00015

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 26/00015

    MINUTE N° 26/00174 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G53K AFFAIRE : S.A.S. NET SERVICE C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b41dcdc6046d47fc45a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00313

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/00313

    MINUTE N° 26/00173 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 25/00313 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5A4 AFFAIRE : Société NSA C/ CPAM DU VAL D'OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b41acdc6046d47fc456b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00304

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/00304

    MINUTE N° 26/00172 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 25/00304 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4Y7 AFFAIRE : Société NSA C/ CPAM DU VAL D'OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b417cdc6046d47fc4518
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00259

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/00259

    MINUTE N° 26/00171 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G224 AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. [1], dont le siège social est si

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00126

    TJ 86194, 17 juin 2026, RG 26/00126

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HARB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LECLER-CHAPERON -Me SIMON-WINTREBERT -service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3310f8cdc6046d47a905ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00054

    TJ 86194, 17 juin 2026, RG 26/00054

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6EU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me MENARD -Me CLERC CSE THALES AVS FRANCE CSC dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3310f4cdc6046d47a90599
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00104

    TJ 86194, 17 juin 2026, RG 26/00104

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G74K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me FARE -Me GENDREAU -service des expertises (X3) Monsieur [J] [K] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3310f0cdc6046d47a90536
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00083

    TJ 86194, 17 juin 2026, RG 26/00083

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7C6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me FROIDEFOND -Me GLAENTZLIN -Me BACLE -service des expertises (X3)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3310eccdc6046d47a904db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1