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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 21/05645

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 21/05645

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/05645 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LH4F En date du : 22 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399b51cdc6046d474942c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04134

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 22/04134

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04134 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LU4L En date du : 22 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399b4dcdc6046d47494290
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/04600

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 22/04600

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/04600 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LV7J En date du : 22 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/05107

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 22/05107

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05107 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LYFO En date du : 22 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05164

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 24/05164

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/05164 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ5U En date du : 22 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06170

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 24/06170

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/06170 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4SV En date du : 22 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06257

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 24/06257

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/06257 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4WS En date du : 22 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01292

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 25/01292

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 25/01292 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEEY En date du : 22 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/02348

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 26/02348

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 26/02348 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5CL En date du : 22 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 19/01269

    TJ 83137, 22 juin 2026, RG 19/01269

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 19/01269 - N° Portalis DB3E-W-B7D-J7GW En date du : 22 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06772

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 25/06772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06772 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPQ Minute N°26/00179 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT RENDUE L

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/06771

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 25/06771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06771 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPP Minute N°26/00178 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT RENDUE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aecf0cdc6046d476ba480
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06768

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 25/06768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06768 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPH Minute N°26/00177 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE IMPOSÉE DE RÉTABLISSEMENT PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeceecdc6046d476ba424
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/06766

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 25/06766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06766 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUPC Minute N°26/00176 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aeceacdc6046d476ba3ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06278

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 25/06278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06278 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTB2 Minute N°26/00175 Copie certifiée conforme délivrée : Me Mohamed Mahali JUGEMENT SUITE À C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aece7cdc6046d476ba3ad
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/05948

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 25/05948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/05948 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSIM Minute N°26/00174 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES RENDU LE 19 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aece3cdc6046d476ba34b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05946

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 25/05946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/05946 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSIH Minute N°26/00173 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES RENDU LE 19 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aecdfcdc6046d476ba2ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05939

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 25/05939

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/05939 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSH5 Minute N°26/00172 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES RENDU LE 19 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aecdacdc6046d476ba28b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03385

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 25/03385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/03385 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLIM Minute N°26/00171 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES RENDU LE 19 JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aecd7cdc6046d476ba262
  • tj MEE - expertise tj83137 n° 25/05755

    TJ 83137, 19 juin 2026, RG 25/05755

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 25/05755 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLPP N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU19 JUIN 2026 DEMANDERESSES DÉFENDERESSES Madame [Y] [G] épouse [I], demeurant [Adresse 1] Et S.C.I. QMB, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a399b1fcdc6046d47493eaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1