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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2474 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/04213

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/04213

    N° RG 25/04213 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHOU MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/04211

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/04211

    N° RG 25/04211 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHOT MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03957

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/03957

    N° RG 25/03957 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIJ3 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/03774

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/03774

    N° RG 25/03774 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHVL MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/03545

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/03545

    N° RG 25/03545 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIGG MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/03147

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/03147

    N° RG 25/03147 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG3D MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02801

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/02801

    N° RG 25/02801 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHOE MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02577

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/02577

    N° RG 25/02577 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG5N MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02345

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/02345

    N° RG 25/02345 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGZS MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02235

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/02235

    N° RG 25/02235 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG2B MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02075

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/02075

    N° RG 25/02075 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGLU MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj97416 n° 25/00687

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/00687

    N° RG 25/00687 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEGG MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00143

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 26/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00143 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNFJ N° MINUTE : 26/00034 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 22 Juin 2026 ---------------- Nous Hélène BIGNON, juge des référés des contentieux de la protecti

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 26/00149

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 26/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00149 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNAS N° MINUTE : 26/00035 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 22 Juin 2026 ---------------- Nous Hélène BIGNON, juge des référés des contentieux de la protecti

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  • tj MEE - incident tj97416 n° 25/00966

    TJ 97416, 18 juin 2026, RG 25/00966

    N° RG 25/00966 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFAL - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 18 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/00966 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFAL ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rendu

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  • tj MEE - incident tj97416 n° 25/02946

    TJ 97416, 18 juin 2026, RG 25/02946

    N° RG 25/02946 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIGL - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 18 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/02946 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIGL ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rendu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 26/01509

    TJ 97416, 17 juin 2026, RG 26/01509

    N° RG 26/01509 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNS3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 17 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Juin 2026 N° RG 26/01509 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNS3 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 26/01493

    TJ 97416, 17 juin 2026, RG 26/01493

    N° RG 26/01493 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNSF - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 17 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Juin 2026 N° RG 26/01493 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNSF NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/01422

    TJ 97416, 17 juin 2026, RG 26/01422

    N° RG 26/01422 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNOA - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 17 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Juin 2026 N° RG 26/01422 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNOA NAC : 70C JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d5d5ecdc6046d47bd3097
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97416 n° 26/01401

    TJ 97416, 17 juin 2026, RG 26/01401

    N° RG 26/01401 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNM2 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 17 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 17 Juin 2026 N° RG 26/01401 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNM2 NAC : 70C JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d5d5bcdc6046d47bd3044

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1