Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00104
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00104 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGVZ JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00651 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [O] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire - [Localité 1] [Localité 2] Habitat Cop
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00104
TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESDR AFFAIRE : [X] / Compagnie d’assurance MAIF DEMANDEURS : Monsieur [H] [X] demeurant 86 rue Etienne Frachon, 07100 ANNONAY Madame [E] [A] épous
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00104
TJ 86194, 17 juin 2026, RG 26/00104
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G74K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me FARE -Me GENDREAU -service des expertises (X3) Monsieur [J] [K] dem
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00104
TJ 34032, 16 juin 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36ZM MINUTE N°2026/ 390 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juin 2026 S.A. 3F Occitanie, c/ [O] [H] Copie délivrée à Me Sandra CORDERO Le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00104
TJ 51108, 16 juin 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E6MJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le seize Juin deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00104
TJ 59350, 15 juin 2026, RG 26/00104
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Juin 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RG3 DEMANDEUR : Monsieur [O] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DÉFENDEUR : Monsieur [L] [M] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00104
TJ 42187, 15 juin 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT - PROCÉDURE N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRNG JUGEMENT N° 26/00029 DU 15 JUIN 2026 ------------------------------- expédition le: ME [B]) M. [P]) DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1] dont le siège social est
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ca other ca_bourges n° 26/00104
CA Bourges, 11 juin 2026, RG 26/00104
SD/EC N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZFM Décision attaquée : du 16 janvier 2026 Origine : tribunal judiciaire de BOURGES (surendettement) -------------------- Mme [H] [Q] épouse [V] (débitrice) M. [W] [V] (débiteur) C/ 16 créanciers -------------
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00104
TJ 82121, 11 juin 2026, RG 26/00104
ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQS6 AFFAIRE : Etablissement public TARN ET GARONNE HABITAT C/ Société GBMP - GENERALE DE BATIMENT MIDI PYRENEES, Société SMABTP NAC : 62B Copies le 11 juin 2026 à : Me Jehan DE LA MARQUE Me Marie-Agnès TROUVÉ Me Nico
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 26/00104
TJ 84031, 10 juin 2026, RG 26/00104
ORDONNANCE DU : 10 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00104 N° Portalis DB3G-W-B7K-GW3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix juin deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras,
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 26/00104
TJ 51454, 10 juin 2026, RG 26/00104
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juin 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJSB Nature affaire : 50F MI n°25/300 Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière pri
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00104
TJ 21231, 10 juin 2026, RG 26/00104
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. REON 125 c/ S.A.R.L. [Z] INGENIERIE S.A. AXA FRANCE IARD COMPAGNIE D’ASSURANCE GENERALI IARD S.A.R.L. [Y] SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP S.A.S. SOCIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00104
TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3AS Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [A] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00104
TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/493 AFFAIRE : N° RG 26/00104 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36TA Copie exécutoire à : Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEM
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 26/00104
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 04 Juin 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCP6P MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Monsieur Michel LAMHOUT, Vice-Président assisté de Madame Lise JACOB, gr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00104
TJ 62160, 4 juin 2026, RG 26/00104
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OX5 Minute : JUGEMENT Du : 04 Juin 2026 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE C/ M. [P] [C] Copie certifiée conforme délivrée à : [P] [C] le :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00104
TJ 59183, 4 juin 2026, RG 26/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00104 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7O4 N° Minute : 26/00114 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [M] [K], [T] [V] né le 28 Mars 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé JOLY, a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00104
TJ 57463, 2 juin 2026, RG 26/00104
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4MA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David MARTIN, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00104
TJ 85194, 2 juin 2026, RG 26/00104
50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00104 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7ZK AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A.S. LEA COMPOSITES LANGUEDOC (ALLIANCE PISCINES - COCKTAIL PISCINES), S.A.S. LEA COMPOSITES EST, S.A.S. LEA COMPOSITES NORD OUEST (ALLIANCE PISCINES - COCKTAIL PISCINES),
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00104
TJ 06088, 2 juin 2026, RG 26/00104
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00104 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6KB du 02 Juin 2026 affaire : [S] [F], venant aux droits de sa mère Madame [T] [C] [Z], veuve [F], décédée., [U] [F], venant aux droits de sa mère Madame [T] [C] [Z], veuv
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