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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00140

    TJ 56121, 23 juin 2026, RG 26/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00140 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CLS Minute n° Copie exécutoire le 23/06/2026 à Maître Charlotte BARON de la SARL CHARLOTTE BARON AVOCAT entr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b0148cdc6046d476d21f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00088

    TJ 56121, 23 juin 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BDR Minute n° Copie exécutoire le 23/06/2026 à Maître Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT Maître B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b0145cdc6046d476d21df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00082

    TJ 56121, 23 juin 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00082 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BOH Minute n° Copie exécutoire le 23/06/2026 à Me Vincent CORNAUD de la SARL CORNAUD AVOCAT entre : S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b0141cdc6046d476d2185
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00077

    TJ 56121, 23 juin 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00077 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BLT Minute n° Copie exécutoire le 23/06/2026 à Me Sophie OUVRANS Me Julien ECHARDOUR de la SELARL POLYTHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b013ecdc6046d476d2134
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00302

    TJ 56121, 23 juin 2026, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55OC Minute n° Copie exécutoire le 23/06/2026 à Maître Guillaume CIZERON de la SELARL CABINET CIZERON Maître

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00213

    TJ 56121, 23 juin 2026, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53C4 Minute n° Copie exécutoire le 23/06/2026 à Me Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b0138cdc6046d476d20bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 26/00179

    TJ 56121, 22 juin 2026, RG 26/00179

    N° RG 26/00179 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6EK4 MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DEMANDEUR : Syndicat CFDT AGRI-AGRO 56, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Me Simon GUYOT, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEURS : S.A.S. [X] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39afbfcdc6046d474ac3a4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/00609

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZDB [D] [M] [Z] [W] épouse [F] C/ [P] [X] [Q] [F] - divorce - le 19/06/2026 ccc & copie execu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48616493c619cd1f4a6aeb
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 26/00319

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 26/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00319 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AQJ [V] [B], [L] [M] [Z] épouse [B] - divorce - le 19/06/2026 ccc & copie executoire à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bbb5cdc6046d47fcd35e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00012

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 26/00012

    N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A6D - Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A6D MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [Y] [J], deme

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00010

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 26/00010

    N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] - Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bba1cdc6046d47fcd221
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 26/00027

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 26/00027

    N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BM7 - Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 26/00027 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BM7 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [V] [U] [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bb9dcdc6046d47fcd1d1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00187

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 25/00187

    N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57YO - Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57YO MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [P] [I], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bb99cdc6046d47fcd1a2
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00185

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57YI - Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57YI MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [W] [P], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bb94cdc6046d47fcd153
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00184

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 25/00184

    N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57WD - Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57WD MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [R] [C], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bb90cdc6046d47fcd104
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00183

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 25/00183

    N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57WB - Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 25/00183 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57WB MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [A] [L], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bb8ccdc6046d47fcd0b6
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 26/00423

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 26/00423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00423 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AUR [O] [N], [S] [K] épouse [I], [M] [T] [F] [I] - divorce - le 19/06/2026 ccc & copie execu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bb87cdc6046d47fcd067
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 26/00031

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 26/00031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AJA [M] [N] [U] épouse [L] C/ [T] [O] [L] - divorce - - IFPA- le 19/06/2026 copie executoire pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bb7bcdc6046d47fccfb5
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/02231

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 25/02231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/02231 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AER [D] [U] épouse [S] C/ [H] [S] - divorce - IFPA le 19/06/2026 copie executoirepar LRAR à : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bb76cdc6046d47fccf59
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/00560

    TJ 56121, 19 juin 2026, RG 25/00560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YW2 [T] [B] épouse [U] C/ [X] [J], [K] [U] - Divorce- - IFPA - le 19/06/2026 copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35bb4dcdc6046d47fccca6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1