Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2301 n° 2026000611
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000611
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 EN DATE DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX, Lors des plaidoiries à l'audience du 26 mai 2026, le Tribunal composé de : Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Juge, Madame Sonia MOUTOULATCHIMY, Juge, As
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tcom 2301 n° 2026000335
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 EN DATE DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX, Lors des plaidoiries à l'audience du 26 mai 2026, le Tribunal composé de : Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Juge, Madame Sonia MOUTOULATCHIMY, Juge, As
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tcom 2301 n° 2025000443
T. com. 2301, 17 juin 2026, n° 2025000443
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La société [Adresse 1] , société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 5 000 euros immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Brive sous le numéro siren 903 021 046, ayant son
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tcom 2301 n° 2026000301
T. com. 2301, 17 juin 2026, n° 2026000301
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, société coopérative au capital variable de 6 300 euros agréée en qualité d'établissement de crédit immatriculée au Registre du Commerce et des
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tcom 2301 n° 2026000228
T. com. 2301, 17 juin 2026, n° 2026000228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE, société coopérative au capital variable de 6 300 euros agréée en qualité d'établissement de crédit immatriculée au Registre du Commerce et des
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tcom 2301 n° 2026000229
T. com. 2301, 17 juin 2026, n° 2026000229
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [B], [F] [J] demeurant [Adresse 1], Demandeur représenté à l'audience par Maître Jean-Louis ROUSSEAU, Avocat au Barreau de la Creuse, demeurant [Adresse 2], subsistant Maître Muriel NOUGUES, Avoca
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tcom 2301 n° 2026000523
T. com. 2301, 26 mai 2026, n° 2026000523
*1DE/00/01/97/68* R.G. : 2026000523 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/38 JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Madam
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tcom 2301 n° 2026000437
T. com. 2301, 26 mai 2026, n° 2026000437
*1DE/00/01/97/67* R.G. : 2026000437 P.C. : 2026/37 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MARDI VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, M
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tcom 2301 n° 2026000018
T. com. 2301, 26 mai 2026, n° 2026000018
: *1DE/00/01/97/69* R.G. : 2026000018 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/39 JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD
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tcom 2301 n° 2026000613
T. com. 2301, 26 mai 2026, n° 2026000613
*1DE/00/01/97/62* R.G. : 2026000613 P.C. : 2026/36 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MARDI VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Madame Soni
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