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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1398 ms · tri date
  • tcom 2301 n° 2026000805

    T. com. 2301, 31 juill. 2026, n° 2026000805

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 Le Tribunal composé, lors des débats du 28 juillet 2026 de : Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Juge, Madame Sonia MOUTOULATCHIMY, Juge, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée Ont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6dbafcd6da041962b9d529
  • tcom 2301 n° 2026000867

    T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000867

    *1DE/00/01/99/65* R.G. : 2026000867 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/59 JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d282cd6da041962afb147
  • tcom 2301 n° 2026000868

    T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000868

    *1DE/00/01/99/66* R.G. : 2026000868 P.C. : 2026/60 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mardi vingt-huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d280dd6da041962afb02f
  • tcom 2301 n° J2026000013

    T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° J2026000013

    *1DE/00/01/99/76* R.G. : J2026000013 P.C. : 2026/5 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MARDI VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d27f0d6da041962afaf37
  • tcom 2301 n° 2026000898

    T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000898

    *1DE/00/01/99/63* R.G. : 2026000898 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/58 JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d27d2d6da041962afae26
  • tcom 2301 n° 2026000892

    T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000892

    *1DE/00/01/99/59* R.G. : 2026000892 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/54 JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président, Madame Laure BOURLIAUD, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d278ad6da041962afabbb
  • tcom 2301 n° 2026000840

    T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000840

    *1DE/00/01/99/56* R.G. : 2026000840 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/53 JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d2756d6da041962afa9fa
  • tcom 2301 n° 2026000873

    T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000873

    *1DE/00/01/99/53* R.G. : 2026000873 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/50 JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2028 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d2736d6da041962afa8fb
  • tcom 2301 n° 2026000811

    T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000811

    *1DE/00/01/99/60* R.G. : 2026000811 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/55 JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d2719d6da041962afa80a
  • tcom 2301 n° 2026000663

    T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000663

    *1DE/00/01/99/70* R.G. : 2026000663 P.C. : 2026/36 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Madame S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d2702d6da041962afa753
  • tcom 2301 n° 2026000418

    T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000418

    *1DE/00/01/99/73* R.G. : 2026000418 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 25000058 JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION EN DATE DU VINGT-HUIT DEUX MILLE VINGT-SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d26e4d6da041962afa651
  • tcom 2301 n° 2026000667

    T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000667

    *1DE/00/01/99/77* R.G. : 2026000667 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/40 JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Madame S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d26cad6da041962afa578
  • tcom 2301 n° 2026000789

    T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000789

    *1DE/00/01/99/55* R.G. : 2026000789 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/52 JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU VINGT-HUIT JULLET DEUX MILLE VINGT-SIX, OU SIEGEAIENT Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d26abd6da041962afa475
  • tcom 2301 n° 2026000833

    T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000833

    *1DE/00/01/99/62* R.G. : 2026000833 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/57 JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX, Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d2664d6da041962afa249
  • tcom 2301 n° 2026000715

    T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000715

    *1DE/00/01/99/54* R.G. : 2026000715 P.C. : 2026/51 5 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX, Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d264cd6da041962afa182
  • tcom 2301 n° 2026000819

    T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000819

    *1DE/00/01/99/61* R.G. : 2026000819 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/56 JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MARDI VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président, Madame Laure BOURLIAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d261ed6da041962afa005
  • tcom 2301 n° 2026000707

    T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000707

    *1DE/00/01/99/71* R.G. : 2026000707 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 25000031 JUGEMENT DU MARDI 28 JUILLET 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE - EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) EN DATE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d2600d6da041962af9f1b
  • tcom 2301 n° 2026000106

    T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000106

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 EN DATE DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeait Monsieur Didier DALOT, Président d'Audience, Mesdames Laure BOURLIAUD et Sonia MOUTOULATCHIMY, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d25e7d6da041962af9e48
  • tcom 2301 n° 2026000247

    T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000247

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 EN DATE DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeait Monsieur Didier DALOT, Président d'Audience, Mesdames Laure BOURLIAUD et Sonia MOUTOULATCHIMY, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d25cbd6da041962af9d69
  • tcom 2301 n° 2026000635

    T. com. 2301, 28 juill. 2026, n° 2026000635

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 EN DATE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX, Lors des plaidoiries à l'audience du 23 juin 2026, le Tribunal composé de : Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Juge, Madame Sonia MOUTOULATCHIMY, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c8011d6da0419629eb45c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1