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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2629 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00494

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00494

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00494 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAWS JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 Société SEMIV C/ [P] [D], [H] [D] expédition exécutoire délivrée le à Me LE DEUN expédition certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c296ccdc6046d47930d8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00205

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00205 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQJU DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, GITE IMMO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c28efcdc6046d47930394
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05483

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 23/05483

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 23/05483 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSZW DEMANDEUR : Madame [D] [O] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2887cdc6046d4792fc7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/04771

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/04771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/04771 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIRF DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de [Adresse 1] « [Adresse 2]» situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, société par actions simplifiée imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2843cdc6046d4792f7df
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/07073

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 23/07073

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 23/07073 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR7K DEMANDEUR : Madame [Y] [D] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2832cdc6046d4792f68e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00710

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00710

    Pôle social - N° RG 26/00710 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7KL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Q] [U] - CAF DES YVELINES N° de minute : 26/00425 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c280fcdc6046d4792f435
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00707

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00707

    Pôle social - N° RG 26/00707 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7KI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [N] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00424 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c280dcdc6046d4792f3e6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00706

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00706

    Pôle social - N° RG 26/00706 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7KH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [L] [Q] N° de minute : 26/00423 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c280acdc6046d4792f3d0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00686

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00686

    Pôle social - N° RG 26/00686 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.R.L. [1] N° de minute : 26/00421 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2804cdc6046d4792f33c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00703

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00703

    Pôle social - N° RG 26/00703 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7KE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 1] - Société [1] N° de minute : 26/00422 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2801cdc6046d4792f2ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/01338

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/01338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 26/01338 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRKQ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c27bbcdc6046d4792ee5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00969

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 26/00969 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXW7 DEMANDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires PRINCIPAL de l’ensemble immobilier LE CHESNAY [Adresse 1] représenté par son syndic, la SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX (SCC), société par actions simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c277fcdc6046d4792ea34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01805

    TJ 78646, 22 juin 2026, RG 25/01805

    Pôle social - N° RG 25/01805 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTS3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [Adresse 1] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00698 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 22 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e1993c619cd1f802f6b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00887

    TJ 78646, 22 juin 2026, RG 25/00887

    Pôle social - N° RG 25/00887 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC27 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [T] [H] - CPAM DES YVELINES - Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER N° de minute : 26/00690 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e1693c619cd1f802f49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00330

    TJ 78646, 22 juin 2026, RG 26/00330

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 N° RG 26/00330 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4FX DEMANDEUR : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] représenté par son syndic la société PROGESTION [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb7893c619cd1f717749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00728

    TJ 78646, 22 juin 2026, RG 25/00728

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 N° RG 25/00728 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKL DEMANDEUR : S.D.C. SDC DE L’IMMEUBLE PAYS D’[Localité 1] REP PAR SON SYNDIC SAS FONCIA BRETTE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Justine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb7193c619cd1f71771b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00466

    TJ 78646, 22 juin 2026, RG 25/00466

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 N° RG 25/00466 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB54 DEMANDEUR : Syndic. de copro. LA DOUCE II REPRESENTEE PAR SON SYND GML IMMO [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me OUEDRAOGO subs

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb6493c619cd1f7176ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00221

    TJ 78646, 22 juin 2026, RG 25/00221

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 N° RG 25/00221 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2PH DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Claire CHEVANNE substituant Me Amaury PAT, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb5093c619cd1f717629
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00567

    TJ 78646, 22 juin 2026, RG 25/00567

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juin 2026 N° RG 25/00567 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE2Q DEMANDEURS : M. [D] [C] et Mme [T] [C] [Adresse 1] [Localité 1] tous les deux représentés par Me Charlyne HURTEVENT substituant Me Elisa GUEILHER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb4893c619cd1f7175f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00453

    TJ 78646, 22 juin 2026, RG 24/00453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00453 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLSS [Adresse 2] d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb4193c619cd1f7175ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1