Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00581
TJ 45234, 23 juin 2026, RG 26/00581
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 23 Juin 20
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj45234 n° 26/00580
TJ 45234, 23 juin 2026, RG 26/00580
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 23 Juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la sa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00579
TJ 45234, 23 juin 2026, RG 26/00579
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 23 Juin 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00577
TJ 45234, 23 juin 2026, RG 26/00577
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 23 Juin 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00576
TJ 45234, 23 juin 2026, RG 26/00576
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] ■ chambre du contentieux des libertes ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SOINS PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 26/00576 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUKH Minute n° 26/00346 Nous, Julien SIMON-DELCROS, Président du tribu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00575
TJ 45234, 23 juin 2026, RG 26/00575
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 23 Jui
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00260
TJ 45234, 23 juin 2026, RG 26/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juin 2026 N° RG 26/00260 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUVL DEMANDERESSE : S.A. BOUYGUES IMMOBILIER immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 562 091 546, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Joanna FIRKOWSKI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 26/00546
TJ 45234, 22 juin 2026, RG 26/00546
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 26/00546 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPGF COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : F. GRIPP, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS déléguée dans les fonctions du Juge de l’Exécution ; GREFFIER : Saloua CHIR DEMAND
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03116
TJ 45234, 22 juin 2026, RG 26/03116
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03116 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUYQ Minute N°26/00741 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Juin 2026 Le 22 Juin 2026 Dev
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03119
TJ 45234, 22 juin 2026, RG 26/03119
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03119 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUYT Minute N°26/00745 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Juin 2026 Le 22 Juin 2026
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03117
TJ 45234, 22 juin 2026, RG 26/03117
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03117 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUYR Minute N°26/00742 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Juin 2026 Le 22 Juin 2026 De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03118
TJ 45234, 22 juin 2026, RG 26/03118
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03118 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUYS Minute N°26/00743 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Juin 2026 Le 22 Juin 2026 Deva
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03113
TJ 45234, 21 juin 2026, RG 26/03113
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/03113 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUYN Minute N°26/00739 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03111
TJ 45234, 21 juin 2026, RG 26/03111
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03111 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUYL Minute N°26/00738 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03102
TJ 45234, 19 juin 2026, RG 26/03102
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03102 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUWR Minute N°26/00732 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 19 Juin 2026 Le 19 Juin 2026 Devan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03097
TJ 45234, 19 juin 2026, RG 26/03097
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03097 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUV2 Minute N°26/00731 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 26/01276
TJ 45234, 19 juin 2026, RG 26/01276
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 26/01276 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HQY5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH [X] dont le siège social est si
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06513
TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/06513
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/06513 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMJN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [M] [O] demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06056
TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/06056
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/06056 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLLU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [L] [X] demeurant [Adresse 1] -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/05446
TJ 45234, 19 juin 2026, RG 25/05446
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05446 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKFY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : OPH [E] dont le siège social est si
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