Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00290
TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00290
VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR3W du rôle général [P] [R] [T] [Z] c/ S.A.R.L. ALARCON S.A.R.L. BATI CONCEPT ECOLOGIQUE GROSSES le , la SELARL JURIDOME - Me François xavier DOS SANTOS Copies électroniques : , la SELARL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 26/00290
TJ 17300, 15 juin 2026, RG 26/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00290 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTYP AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [X] [I], [N] [J] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00290
TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AYV N° Minute : 26/402 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SAS [1], prise en la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00290
TJ 30189, 10 juin 2026, RG 26/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 26/00290 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQCI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 10 JUIN 2026 rendue par Valérie DUCAM, Vice-Présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal ju
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj59350 n° 26/00290
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** Référés expertises N° RG 26/00290 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NMQ ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 09 Juin 2026 DEMANDEUR : M. [S] [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Clarisse VAISSEAU, avocat au barreau de L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00290
TJ 78646, 9 juin 2026, RG 26/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JUIN 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWCS Code NAC : 30B DEMANDERESSE CONTROLE IMPREGNATION DEVELOPPEMENT SARL, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°423 054 428, dont le siège so
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ca other ca_montpellier n° 26/00290
CA Montpellier, 5 juin 2026, RG 26/00290
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB6I O R D O N N A N C E N° 2026 - 295 du 05 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M
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tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00290
TJ 50129, 4 juin 2026, RG 26/00290
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00290 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6Z6 ADOPTION [Localité 2] De Mme [P], [W] [C] Par M. [M], [E] [Y] époux de [U], [I] [Z] JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 REQUÉRANT : M. [M], [E] [Y] époux de [U], [I] [Z], né le [Dat
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ca other ca_chambery n° 26/00290
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 26/00290
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H2NL Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juin 2026. Nous, [Q] [V], Présidente, saisi de l'appel inscrit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00290
TJ 94028, 2 juin 2026, RG 26/00290
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00290 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVSK CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [P] [J] [K] [D], [I] [W] [H] [C] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SIS 1 RUE SAINT GEORGES À MAISONS-ALFORT (94700), Société MAIF (MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE), S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00290
TJ 10387, 20 mai 2026, RG 26/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 MAI 2026 Ordonnance du : 20 MAI 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQT2 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Monsieur [D] [F]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00290
TJ 93008, 20 mai 2026, RG 26/00290
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00290 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NVP Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 [Localité 1] HABITAT C/ Monsieur [X] [C] Madame [V] [O] JUGEMENT Apr
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ca other ca_rennes n° 26/00290
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 26/00290
COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/201 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WN7L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_nancy n° 26/00290
CA Nancy, 18 mai 2026, RG 26/00290
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00290 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVNR Minute num ° /2026 PARTIES EN CAUSE : Organisme CPAM DE MOSELLE c/ Société [1] Nous, [P] [Y], président de chambre, agissant en qualité de magistrat cha
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00290
TJ 87085, 18 mai 2026, RG 26/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00290 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV2H Ordonnance du 18 Mai 2026 Madame Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 26/00290
TJ 26362, 13 mai 2026, RG 26/00290
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 13 Mai 2026 N° RG 26/00290 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6AV DEMANDEURS Madame [Z]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00290
TJ 37261, 12 mai 2026, RG 26/00290
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00290 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCEG Affaire : Monsieur [F] [B] Le 12 Mai 2026, Nous, A. PEILLET, V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00290
TJ 60159, 7 mai 2026, RG 26/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 55/26CIV N° RG 26/00290 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTTX JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Entre : Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00290
TJ 01053, 7 mai 2026, RG 26/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00290 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMPA N° Minute : 26/00238 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00290
TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00290
DOSSIER : N° RG 26/00290 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QLOT Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, ju
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