Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00091
TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00091
56C MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00091 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C73X AFFAIRE : [K] [N] C/ S.A.R.L. PNEUMATIQUES CHALLANDAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [N] né le 05 Juillet 1989 à [Loca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00121
TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00121
50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C765 AFFAIRE : [K] [Y] C/ S.A.S. AUTOMOBILE RENNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE [C] REFERE DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [Y] née le 07 Octobre 1978 à [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00042
TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00042
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7IY AFFAIRE : [R] [Q] C/ [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [Q] né le 02 Mai 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00080
TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00080
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7WO AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 1] C/ S.A.S. GDTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 1] immatriculée au registre de commerc
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00008
TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00008
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00008 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C6YT AFFAIRE : Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) C/ [Q] [K], [B] [K], S.C.I. SCI-VD, [D] [N], S.A.S.U. [T] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00107
TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00107
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00107 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C76R AFFAIRE : S.A.S. LOISEAU MENUISERIE C/ S.A.S. [X][U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S. LOISEAU MENUISERIE, dont le siège soci
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00105
TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00105
54Z MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7ZB AFFAIRE : S.A.S. LOISEAU MENUISERIE C/ S.A.S. [S][V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.S. LOISEAU MENUISERIE, dont le siège soci
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00111
TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00111
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C75V AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ VENDEE HYDROCURAGE, S.A. SA AXA FRANCE IARD C/ [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSES S.A.R.L. SOCIÉT
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tj Réouverture des débats tj85194 n° 26/00090
TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00090
30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7ZG AFFAIRE : S.C.I. SCI [D] C/ S.A.R.L. SARL [R], S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SCI [D], do
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00061
TJ 85194, 23 juin 2026, RG 26/00061
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7LR AFFAIRE : S.A.R.L. CCY INVESTISSEMENTS C/ S.A.R.L. RAVON CONSTRUCTIONS, Société ALLIANZ IARD, Société MAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01572
TJ 85194, 18 juin 2026, RG 25/01572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] 78M MINUTE N° : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01572 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5WB AFFAIRE : [M] [H] C/ [X] [T], [B] [T], [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01306
TJ 85194, 17 juin 2026, RG 25/01306
54A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01306 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4VW AFFAIRE : [G] [A], [P] [S] épouse [A] C/ S.C.P. MJURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [G] [A] né le 25 Février 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00035
TJ 85194, 17 juin 2026, RG 24/00035
62A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CVBK AFFAIRE : [P] [Z], [F] [O] C/ S.A. ALLIANZ ASSURANCE IARD, [G] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [O], de
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj85194 n° 26/00017
TJ 85194, 16 juin 2026, RG 26/00017
56Z MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C64M AFFAIRE : [P] [W] C/ [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine JULIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 26/00041
TJ 85194, 16 juin 2026, RG 26/00041
30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7JV AFFAIRE : S.C.I. MC OCEAN C/ [F] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.C.I. MC OCEAN, dont le siège social est sis [Adresse 1] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00611
TJ 85194, 16 juin 2026, RG 26/00611
30C MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00611 - N° Portalis DB3I-W-B7K-DAAB AFFAIRE : [U] [I] [C] [X], [T] [L] [Y] [W] épouse [X], [B] [V] [M] [X] C/ S.A.S. FONCIA TRANSACTION FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 16 JUIN 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00648
TJ 85194, 16 juin 2026, RG 26/00648
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00648 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C75S AFFAIRE : Syndic. de copro. ARC EN [Localité 1] 2 C/ [S] [E] [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DE PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES AU FOND DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE Syndic. de copr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00967
TJ 85194, 15 juin 2026, RG 25/00967
50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4NS AFFAIRE : Société BOISARD JEAN-PIERRE C/ [B] [S], [D] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DEMANDERESSE Société BOISARD JEAN-PIERRE immatriculée au RCS DE LA ROCHE SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01804
TJ 85194, 15 juin 2026, RG 25/01804
50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01804 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6GQ AFFAIRE : S.A.R.L. [T] C/ [U] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [T] immatriculée au RCS de la [Localité 1] SUR YON sous le numéro 439 143 512,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj85194 n° 26/00049
TJ 85194, 15 juin 2026, RG 26/00049
50D MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C652 AFFAIRE : [P] , [N] [Y] C/ [X] [L], [E] , [U] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] , [N] [Y] né le 28 Avril 1992 à [Localité 1], demeurant [Adre
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