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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0702 n° 2026000782
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000782
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000782 Débiteur(s): M. [I] [C] - (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président
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tcom 0702 n° 2026001172
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001172
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001172 Défendeur(s) : MONSIEUR [U] [F] (EI) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Président : Juges : Julien BUSSON
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tcom 0702 n° 2026001145
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001145
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001145 Défendeur(s): F.B.M (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. BIANCHI Frédéric, non-comparant Président : Juges : Julien BUSSON C
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tcom 0702 n° 2026001004
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001004
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001004 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : ESCHALIER Martine, Andrée, comparante Composition du tribunal lors des débats e
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tcom 0702 n° 2026001003
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001003
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001003 Débiteur(s):ISPRI 2 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [R] [J], personne non munie d'un pouvoir, comparant Mme [L] [A], personne non munie d'un pou
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tcom 0702 n° 2026001914
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001914
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001914 Débiteur(s): MME [I] [K] [V] [F] née [Q] (EI) – [Adresse 1] Représentant(s) : [I] [Q] [K] [V] [F], comparante Composition du tribunal lors de
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tcom 0702 n° 2026000784
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000784
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000784 Débiteur(s): MME [U] [P] - (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président
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tcom 0702 n° 2026001001
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001001
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001001 Débiteur(s): Annonay Concept Immo (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : DE MONTGOLFIER Guillaume Dietrich [B] [Z], non-comparant Composition d
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tcom 0702 n° 2026000140
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000140
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000140 Débiteur(s): MONSIEUR [Q] [J] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présid
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tcom 0702 n° 2026001143
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001143
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001143 Défendeur(s) : F.B.E (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : F.B.H, non représentée Président : Juges : Julien BUSSON Corinne ALBE
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tcom 0702 n° 2026000284
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000284
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000284 Défendeur(s) : MME [R] [Y] (EI) - AU [Localité 1] DE LISEA [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparante Président : Juges : Jul
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tcom 0702 n° 2026001139
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001139
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001139 Défendeur(s) : MONSIEUR [U] [J] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOME
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tcom 0702 n° 2026001846
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001846
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001846 Demandeur(s): (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Débiteur
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tcom 0702 n° 2026001140
T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026001140
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001140 Défendeur(s) : Atelier de [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Renaissance, représentée par Me Eric LEFRANC, comparant
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tcom 0702 n° 2026002275
T. com. 0702, 16 juin 2026, n° 2026002275
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de jonction du 16/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002275 Demandeur (s) : M [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean LECAT/ARDECHE Défendeur(s) : [M] [N] (SAS) [Adresse 3]
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tcom 0702 n° 2025005192
T. com. 0702, 16 juin 2026, n° 2025005192
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005192 MME [T] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Samuel CORNUT/ARDECHE [Etablissement 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] M [O] [J] [Adresse 3] [L
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tcom 0702 n° 2025005833
T. com. 0702, 16 juin 2026, n° 2025005833
Tribunal de commerce d'Aubena as Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 16/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005833 Demandeur (s) : SAS [H] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [O] [J] Barreau de ROUEN Défendeur(s) : AC
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tcom 0702 n° 2025005783
T. com. 0702, 16 juin 2026, n° 2025005783
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005783 Demandeur(s) : BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Agnès MAZEL/Barreau de Nîmes Me Anna-Octavie BRE
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tcom 0702 n° 2026001208
T. com. 0702, 16 juin 2026, n° 2026001208
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 16/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001208 Demandeur(s): ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant(s) : Me Hubert MAQUET/[Localité 1] Me Emmanuelle REYNIER/[Localité 2]
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tcom 0702 n° 2026001877
T. com. 0702, 16 juin 2026, n° 2026001877
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 16/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001877 Demandeur(s): LES ITINERANTS DE L'OUEST [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant Défendeur(s) : [Localité 2
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