Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01236
CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/01236
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/01236 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVXR-23 Ordonnance N° 1) Madame [U] [J] épouse [B], née le 2 janvier 1960 à [Localité 2] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], 2) Monsieur [L] [B], né
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ca other ca_reims n° 25/01324
CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/01324
N° RG : 25/01324 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV5S ARRET N° du 23 juin 2026 CDDS S.A.S. AVANTAGO c/ LA PROCUREURE GÉNÉRALE PRÈS LA COUR D'APPEL DE REIMS LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] S.C.P. [Y] Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSI
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ca other ca_reims n° 25/01366
CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/01366
ARRÊT n° du 23 juin 2026 CH N° RG 25/01366 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FV75 Copie à : la SCP JBR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des con
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ca other ca_reims n° 25/01435
CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/01435
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01435 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWEQ-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [A] [L] Représentant : Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS INTIMES Madame [P] [Z] Représentant : Me Aurore ARTAUD, avocat
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ca other ca_reims n° 25/01437
CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/01437
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile [Q] commerciale N° RG 25/01437 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWEU-11 Numéro de Minute : APPELANTS Monsieur [P] [O] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Madame [Y] [U] épouse [O] Représentant
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ca other ca_reims n° 25/01467
CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/01467
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01467 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWGP-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [V] [E] Représentant : Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS INTIME S.A.R.L. [Localité 2] [N]
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ca other ca_reims n° 25/01534
CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/01534
N° RG : 25/01534 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWLI ARRET N° du 23 juin 2026 APDiB [Adresse 1] S.A.R.L. FONCIERE G.C.E. c/ MINISTERE PUBLIC SELARL [U] [O] Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE E
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ca other ca_reims n° 25/01580
CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/01580
N° RG : 25/01580 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWOK ARRET N° du 23 juin 2026 APDiB S.A.R.L. MAITRE DU FEU c/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP THEMIS TROYES COUR D'APPEL D
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ca other ca_reims n° 26/00039
CA Reims, 23 juin 2026, RG 26/00039
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00039 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXH2-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S.U. SASU VLM Représentant : Me Emilie DELIERE-PIETRZAK, avocat au barreau de REIMS, Me Pierre LUMBROSO, avocat au barreau de PARIS INTIME
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ca other ca_reims n° 26/00110
CA Reims, 23 juin 2026, RG 26/00110
ARRÊT n° du 23 juin 2026 CH N° RG 26/00110 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXMI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du t
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ca other ca_reims n° 26/00330
CA Reims, 23 juin 2026, RG 26/00330
ARRÊT n° du 23 juin 2026 CH N° RG 26/00330 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX3Z Copie à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE- [Z] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Appelants et Intimés : d'
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ca irrecevabilite ca_reims n° 26/00378
CA Reims, 23 juin 2026, RG 26/00378
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00378 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX6T-11 Numéro de Minute : APPELANT S.N.C. AU PETIT BERCY Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIME S.C. TE AITO Représentant : Me Arthur DEHAN de la
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ca other ca_reims n° 26/00390
CA Reims, 23 juin 2026, RG 26/00390
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00390 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FX7O-11 Numéro de Minute : APPELANT Madame [J] [C] Représentant : Me Nji modeste chouaïbo MFENJOU, avocat au barreau de REIMS, INTIMES S.A. FOYER REMOIS Représentant : Me Elizabe
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ca irrecevabilite ca_reims n° 26/00551
CA Reims, 23 juin 2026, RG 26/00551
ARRÊT n° du 23 juin 2026 CH N° RG 26/00551 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYJV Copie à : la SCP RCL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Appelants : d'un jugement rendu par le jug
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ca other ca_reims n° 26/00618
CA Reims, 23 juin 2026, RG 26/00618
ARRÊT n° du 23 juin 2026 CH N° RG 26/00618 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYOK COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du
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ca other ca_reims n° 26/00046
CA Reims, 19 juin 2026, RG 26/00046
ORDONNANCE N° du 19/06/2026 DOSSIER N° RG 26/00046 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FZBP Madame [W] [L] C/ EPSM DE [Localité 1] Monsieur [K] [L] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL
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ca other ca_reims n° 25/00801
CA Reims, 18 juin 2026, RG 25/00801
Arrêt n° 261 du 18/06/2026 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUYN FM Formule exécutoire le : 18/06/26 à : - [H] - [N] - [I] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 16 mai 2025 par le Conseil de P
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ca other ca_reims n° 25/00820
CA Reims, 18 juin 2026, RG 25/00820
Arrêt n° 262 du 18/06/2026 N° RG 25/00820 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUZ3 FM Formule exécutoire le : 18/06/26 à : - SCP LEJEUNE- THIERRY - Me Lorenzo DELFINI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 02 mai 20
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ca other ca_reims n° 25/01035
CA Reims, 18 juin 2026, RG 25/01035
Arrêt n° 263 du 18/06/2026 N° RG 25/01035 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVJQ FM Formule exécutoire le : 18/06/26 à : - CHEMLA - [Localité 1] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 02 juin 2025 par le Conse
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ca other ca_reims n° 25/01163
CA Reims, 18 juin 2026, RG 25/01163
Arrêt n° 265 du 18/06/2026 N° RG 25/01163 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVSB FM Formule exécutoire le : 18/06/26 à : - ROYAUX - [J] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 01 juillet 2025 par le Conseil de P
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