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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2564 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00650

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/00650

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/00650 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LV2T Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c7e93c619cd1fed25e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00617

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/00617

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUTF Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c7693c619cd1fed259b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00672

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/00672

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWEI Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [O] [N] demeurant [Adresse 2] Comparant Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c6c93c619cd1fed2548
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 26/00057

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 26/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 26/00057 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2WH CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le f

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c6493c619cd1fed2505
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00028

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/00028

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [I] divorcée [K] [P] [Adresse 3] [Localité 1] de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57497a93c619cd1fecfaa6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00002

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/00002

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKXL Minute TPBR n° 6 / 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [P] [L] veuve [J] (décedée) Madame [S] [J] épouse [U] demeurant [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57490f93c619cd1fecf641
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00330

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/00330

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOVT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires des immeubles sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic la S.A.S. QUA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5744a793c619cd1fecb4f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00090

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/00090

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFTO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [N] 2016, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57449493c619cd1fecb445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00591

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 24/00591

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00591 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBTG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [O] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christine PERNEL, demeurant [Adresse 2], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57448b93c619cd1fecb38b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00225

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/00225

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKX7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Cédric GIANCECCHI, demeurant [Adresse 2], avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57447693c619cd1fecb2b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/01242

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/01242

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01242 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLD4 JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [G] [B] veuve [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Pascale FAVIER de la SCP GOBERT ET FAVIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57446d93c619cd1fecb26b
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 26/00132

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 26/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L533 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57432093c619cd1feca348
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00032

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGQS Minute n° JCP DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 23 JUIN 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5742d793c619cd1fec9fb5
  • tj Homologue l'accord des parties tj57463 n° 26/00114

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 26/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00114 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY4Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 DEMANDERESSE Société COMPTOIR GENERAL D’ELECTRICITE, immatriculée au RCS de SEDAN sous le n° 785 520 404, pris en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57427193c619cd1fec9b25
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02680

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/02680

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02680 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57424e93c619cd1fec99cc
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/02664

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/02664

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02664 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57424593c619cd1fec997f
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02603

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/02603

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02603 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57423c93c619cd1fec9907
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02597

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/02597

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02597 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57423493c619cd1fec98ce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/02294

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/02294

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/02294 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57422a93c619cd1fec985f
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01243

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 25/01243

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01243 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5741f893c619cd1fec95eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1