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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2734 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05625

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 25/05625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Avril 2026 Grosse délivrée le 24/06/2026 À -Me Frédéric RACHLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c25a9cdc6046d4792c928
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00098

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Avril 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KUT Grosse délivrée le 24/06/

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/03507

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/03507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/03507 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OKS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [A] / [I] N° minute : Grosse le à Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00082

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Avril 2026 N° RG 26/00082 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KRY Grosse délivrée le 24/06/

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 26/03426

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/03426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° RG 26/03426 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7HUV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [I] N° minute : Grosse le à Me

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05497

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 25/05497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Avril 2026 N° RG 25/05497 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GR6 Grosse délivrée le 24 Juin

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01016

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Avril 2026 N° RG 26/01016 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QHO Grosse délivrée le 24/06/

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04356

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 25/04356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Avril 2026 N° RG 25/04356 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66L6 Grosse délivrée le 24 Juin 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/00766

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/00766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Avril 2026 N° RG 26/00766 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OX6 PARTIES : Grosse délivré

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00676

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/00676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Avril 2026 N° RG 26/00676 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7OF5 Grosse délivrée le 24/06/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2585cdc6046d4792c6c5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05653

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 25/05653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Avril 2026 Grosse délivrée le 24/06/2026 À -Me Frédéric RACHLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2580cdc6046d4792c65d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00269

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Avril 2026 N° RG 26/00269 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MFF Grosse délivrée le 01/7/2

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01217

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Avril 2026 N° RG 26/01217 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RKJ Grosse délivrée le 24/06/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2575cdc6046d4792c5a1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01281

    TJ 13055, 24 juin 2026, RG 26/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 01 Avril 2026 N° RG 26/01281 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RY6 Grosse délivrée le 24/06/

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 25/10365

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/10365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Enrôlement : N° RG 25/10365 - N° Portalis DBW3-W-B7J-632E ORDONNANCE Injonction d’assister à une séance d’information sur la médiation et ordonnance de médiation Nous, Madame YON-BORRIONE au Tribunal judiciaire de Marseille, Présidente, assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed397cdc6046d47ec5947
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 25/03011

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/03011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 25/03011 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DLK Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed385cdc6046d47ec57ca
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/01915

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 23/01915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 23/01915 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BU5 Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed37bcdc6046d47ec5711
  • tj Envoi en médiation tj13055 n° 25/10483

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/10483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Enrôlement : N° RG 25/10483 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65RN ORDONNANCE DE MEDIATION du 23 juin 2026 Nous, Madame YON-BORRIONE au Tribunal judiciaire de Marseille, Présidente, assistée de Madame ESPAZE, Greffière, PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed36fcdc6046d47ec5644
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/09844

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/09844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 25/09844 - N° Portalis DBW3-W-B7J-652V Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d984ecdc6046d47c59e95
  • tj Désistement partiel tj13055 n° 23/10127

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 23/10127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 23/10127 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PYC Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d984bcdc6046d47c59e5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1