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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2533 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00119

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 25/00119

    [X] 22 JUIN 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 25/00119 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXDN - Divorces Cabinet 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CE à Maître Anne-elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à M. [O] CE Mme [G] Extrait ARIPA JUGEMENT DU 22 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46c0c593c619cd1f2a5d88
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02005

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 25/02005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00290 N° RG 25/02005 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6NJ Le 22 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456f14cdc6046d477fb4d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02184

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 25/02184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00295 N° RG 25/02184 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F66N Le 22 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456f09cdc6046d477fb410
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/02002

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 25/02002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00289 N° RG 25/02002 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6NG Le 22 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cca6cdc6046d47426768
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02006

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 25/02006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00291 N° RG 25/02006 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6NK Le 22 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-Présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cca2cdc6046d474266f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02240

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 25/02240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00292 N° RG 25/02240 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7HT Le 22 JUIN 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cc9ecdc6046d474266d4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02674

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 24/02674

    LE 22 JUIN 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 24/02674 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVY2 - Divorces Cabinet 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Christine BERTRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cc95cdc6046d47426614
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01712

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 24/01712

    LE 22 JUIN 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 24/01712 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FS6O - Divorces Cabinet 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Christine BERTRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cc8dcdc6046d47426576
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 25/00775

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 25/00775

    LE 22 JUIN 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 25/00775 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZHH - Divorces Cabinet 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[C] JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Christine BERTRAND, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cc85cdc6046d47426505
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 22/01970

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 22/01970

    LE 22 JUIN 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 22/01970 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FBIB - Divorces Cabinet 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Christine BERTRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cc81cdc6046d474264ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 26/00030

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 26/00030

    LE 22 JUIN 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 26/00030 - N° Portalis DBXM-W-B7K-F5A3 - Divorces Cabinet 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Christine BERTRAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42cc7acdc6046d474263fe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00326

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 25/00326

    LE 22 JUIN 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FVGQ - Divorces Cabinet 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Christine BERTRAND

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  • tj Expertise tj22278 n° 26/00097

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 26/00097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 26/00097 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCZZ N° minute 26/00227 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da701cdc6046d47c6ef70
  • tj Expertise tj22278 n° 26/00229

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 26/00229 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GE75 N° minute 26/00228 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 Juin 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 22 Juin 2026, Par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da6fecdc6046d47c6ef15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00344

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 25/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 22 Juin 2026 N° RG 25/00344 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F63B N° minute 26/00225 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da6f8cdc6046d47c6ee7c
  • tj Sursis à statuer tj22278 n° 25/00391

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 25/00391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXIT MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt deux juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3991ffcdc6046d4748981b
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 24/01056

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 24/01056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/01056 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOUW MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt deux juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3991fbcdc6046d47489801
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 25/00771

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 25/00771

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/00771 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZRD MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt deux juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3991f8cdc6046d474897b3
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj22278 n° 25/02592

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 25/02592

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 25/02592 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAOS MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt deux juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1èr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3991f5cdc6046d4748976b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/01997

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 23/01997

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01997 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLKH MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt deux juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3991e3cdc6046d47489652

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1