Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5602 n° 2026003098
T. com. 5602, 24 juin 2026, n° 2026003098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement statuant sur la demande de surendettement présentée par Madame [I] [J] [L] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement déposée au Greffe de ce Tribunal le 02 juin 2026, par : Madame
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tcom 5602 n° 2026002533
T. com. 5602, 24 juin 2026, n° 2026002533
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL MCJOB Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 22 avril 2026, ayant ouvert une procédure de
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tcom 5602 n° 2026001597
T. com. 5602, 24 juin 2026, n° 2026001597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de l'EURL [I] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 07 janvier 2026, ayant ouvert une procédur
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tcom 5602 n° 2026001603
T. com. 5602, 24 juin 2026, n° 2026001603
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS CYBERVIN Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 07 janvier 2026, ayant ouvert une pro
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tcom 5602 n° 2026000264
T. com. 5602, 24 juin 2026, n° 2026000264
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL ELEONORE DECORATION FRANCE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 09 j
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tcom 5602 n° 2026000183
T. com. 5602, 24 juin 2026, n° 2026000183
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde de la SAS HEREL Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 07 janvier 2026, ayant ouvert une pro
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tcom 5602 n° 2026001495
T. com. 5602, 24 juin 2026, n° 2026001495
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation Madame [C] [N] c/ la SARL MC VOTRE CONCIERGERIE ENTRE : Madame [C] [N] , demeurant situé [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en date du 05 février 2026
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tcom 5602 n° 2026002522
T. com. 5602, 24 juin 2026, n° 2026002522
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de Madame [Z] née [V] [A] [N] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 22 avril 2026, ayant ouvert un
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tcom 5602 n° 2025003287
T. com. 5602, 17 juin 2026, n° 2025003287
Jugement réputé contradictoire SELARL BODELET-[T], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SNC LE MARC'H TRAY c/ Madame [C] [D] et Monsieur [M] [V] prononcé le 17 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise à disposition au Greffe ENTRE : La SELARL BODELET – [T], Société d'Ex
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tcom 5602 n° 2024000554
T. com. 5602, 17 juin 2026, n° 2024000554
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement réputé contradictoire SELARL BODELET-[E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LP CONSEIL c/ Monsieur [N] [W] et Madame [N] [Q] prononcé le 17 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise à disposition au Greffe ENTRE : * La SEL
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tcom 5602 n° 2026001034
T. com. 5602, 17 juin 2026, n° 2026001034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement réputé contradictoire SELARL BODELET-[T], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS A.K. BREIZH c/ Monsieur [Z] [N] prononcé le 17 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise à disposition au Greffe ENTRE : * La SELARL BODELET – [T],
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tcom 5602 n° 2026002810
T. com. 5602, 10 juin 2026, n° 2026002810
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL COLOR TECH au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 25 juin 2025, ayant ouvert une procédure de
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tcom 5602 n° 2026002423
T. com. 5602, 10 juin 2026, n° 2026002423
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS IB RENOV 56 au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 21 janvier 2026, ayant ouvert une procédure
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tcom 5602 n° 2026003021
T. com. 5602, 10 juin 2026, n° 2026003021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL [R] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de p
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tcom 5602 n° 2026002491
T. com. 5602, 10 juin 2026, n° 2026002491
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement réputé contradictoire sur assignation la SAS ARKEA CREDIT BAIL c/ la SARL GOLFE TELECOM ENTRE : La SAS ARKEA CREDIT BAIL, dont le siège est situé [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit en date
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tcom 5602 n° 2026003031
T. com. 5602, 10 juin 2026, n° 2026003031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL GOLFE ECO ENERGIE au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 22 octobre 2025, ayant ouvert une pro
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tcom 5602 n° 2026003101
T. com. 5602, 10 juin 2026, n° 2026003101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS JM PLOMBERIE 56 Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cess
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tcom 5602 n° 2026003020
T. com. 5602, 10 juin 2026, n° 2026003020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PREFA OUEST Vu la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposée
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tcom 5602 n° 2026002379
T. com. 5602, 10 juin 2026, n° 2026002379
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL FINANCIERE [I] Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 avril 2026, ayant ouvert une pr
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tcom 5602 n° 2026002396
T. com. 5602, 10 juin 2026, n° 2026002396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 10 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS BREIZH MARBRERIE Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 9 avril 2025, ay
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