Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00194
TJ 34172, 24 juin 2026, RG 26/00194
DOSSIER : N° RG 26/00194 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJVD Copie exécutoire à S.C.I. -D2L REPRESENTEE PAR L'AGENCE IMMOBILIERE IMMO COEUR DE L'HERAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juin 2026 PAR Emmanuelle S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00547
TJ 34172, 24 juin 2026, RG 26/00547
DOSSIER : N° RG 26/00547 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QP7R Copie exécutoire à Maître Julie MARC de la SELARL AMMA AVOCATS Me Marion DEJEAN PELIGRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 24 Juin 2026 PAR Emmanuelle SER
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01649
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/01649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01649 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3K7 CADUCITÉ DU : [T] [D] épouse [C] C / [E] [Y], [E] [Y] expédition à Mme [T] [D] épo
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01947
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/01947
N° RG 25/01947 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4JU expédition à Me Emilie MINARD-DRISS Me Elodie RIFFAUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présid
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/02714
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/02714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02714 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD66 CADUCITÉ DU : [T] [S] C / [G] [E] expédition à M. [T] [S] M. [G] [E] CADUCITÉ D'OF
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01908
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/01908
N° RG 25/01908 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4HV expédition à Me Guillaume FOURQUET Me Sandy MOCKEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/02748
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/02748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02748 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QED3 CADUCITÉ DU : [O] [E] épouse [V] C / S.A. -SNCF expédition à Mme [O] [E] épouse [V
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02945
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/02945
N° RG 25/02945 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFXR expédition à M. [Z] [I] [O] S.A.S. ASSISTANCE CONFIANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidenc
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01971
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/01971
N° RG 25/01971 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4WW expédition à Mme [C] [X] S.A.S. [P] GROUP REPRESENTEE PAR HISTOIRE D'OR ODYSSEUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUN
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/02459
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/02459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02459 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBNQ CADUCITÉ DU : [K] [B] C / S.A.S. EAS [M] expédition à M. [K] [B] S.A.S. EAS [M]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02727
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/02727
N° RG 25/02727 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QEAZ expédition à Me Emilie MINARD-DRISS Me Pierre-Louis ROUYER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présid
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01645
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/01645
N° RG 25/01645 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3KT expédition à Me Delphine ADDE-SOUBRA laSCP CALAUDI-[Localité 1]-CALAUDI-BENE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01871
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/01871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01871 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4BS CADUCITÉ DU : S.A.R.L. MATMATI VOYAGES C / [V] [N] expédition à S.A.R.L. MATMATI V
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02710
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/02710
N° RG 25/02710 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD56 expédition à Me Gaëlle CABARET M. [J] Société -GARAGE AUTO 777 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00153
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 26/00153
N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QRXZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 2] ayant pour conseil Maître Frédéric DABIENS de la SELARL DABIENS-DEMAEGDT AVOCATS ASSOCIES, avocats au barrea
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/01393
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 22/01393
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 Notifié le 30.06.2026 N°Minute : 26/00357 N° RG 22/01393 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OA3A PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 23 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03365
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 22/03365
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/03365 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NZVH Pôle Civil section 2 Date : 23 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 22/01322
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 22/01322
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 Notifié le 30.06.2026 N° Minute : 26/00356 N° RG 22/01322 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7XX PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 23 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SO
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/02712
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/02712
N° RG 25/02712 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD6H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [W] [L] [G], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Madame [P] [F] [Y], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/01870
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/01870
N° RG 25/01870 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4BQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [B] [D] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par M. [E] [I] DEFENDEUR: Société [Z] [S], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles