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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F01284
T. com. 3801, 24 juin 2026, n° 2026F01284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1284 Procédure 2026RJ454 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2026F01279
T. com. 3801, 24 juin 2026, n° 2026F01279
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1279 Procédure 2026RJ448 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2026F01037
T. com. 3801, 23 juin 2026, n° 2026F01037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête déposée au greffe le 07 mai 2026, par : Rôle n° 2026F1037 2023RJ481 La SELARL [K] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [B] [K], liquidateur
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tcom 3801 n° 2026F01263
T. com. 3801, 17 juin 2026, n° 2026F01263
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1263 Procédure 2026RJ440 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2026F01253
T. com. 3801, 17 juin 2026, n° 2026F01253
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1253 Procédure 2026RJ436 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2026F01257
T. com. 3801, 17 juin 2026, n° 2026F01257
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1257 Procédure 2026RJ438 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2026F01238
T. com. 3801, 17 juin 2026, n° 2026F01238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a é
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tcom 3801 n° 2026F01270
T. com. 3801, 17 juin 2026, n° 2026F01270
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1270 Procédure 2026RJ442 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2026F01230
T. com. 3801, 17 juin 2026, n° 2026F01230
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a é
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tcom 3801 n° 2026F01262
T. com. 3801, 17 juin 2026, n° 2026F01262
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1262 Procédure 2026RJ439 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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tcom 3801 n° 2026R00178
T. com. 3801, 16 juin 2026, n° 2026R00178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 16/06/2026 à OCTOJURIS PESSON MIFSUD AVOCATS Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La société EMBUNIC est le prestataire de l
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tcom 3801 n° 2026R00176
T. com. 3801, 16 juin 2026, n° 2026R00176
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Adresse 1] Rôle n° 2026R176 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire envoyée le 16/06/2026 à Me Emmanuelle MANZONI Avocat Copie exécutoire envoyée le 16/06/2026 à Me [Q] La demande contenue
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tcom 3801 n° 2026J00195
T. com. 3801, 12 juin 2026, n° 2026J00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/06/2026 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 11/05/2026, par : Rôle n° 2026J195 La SA SAMSE [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Madame Florence LOMBAR
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tcom 3801 n° 2026J00025
T. com. 3801, 12 juin 2026, n° 2026J00025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/06/2026 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 09 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Flor
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tcom 3801 n° 2026J00196
T. com. 3801, 12 juin 2026, n° 2026J00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/06/2026 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 13/05/2026, par : Rôle n° 2026J196 La SA SAMSE [Adresse 1] DEMANDEUR. L'affaire a été examinée par : * Madame Florence LOMBAR
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tcom 3801 n° 2025J00392
T. com. 3801, 12 juin 2026, n° 2025J00392
12/06/2026 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence LOMBARD, Président, - M. Pancrazio NOVELLINO, Juge, - Mad
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tcom 3801 n° 2025J00130
T. com. 3801, 12 juin 2026, n° 2025J00130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/06/2026 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeait : * Madame Florence LOMBARD, Président, qui a
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tcom 3801 n° 2025J00137
T. com. 3801, 12 juin 2026, n° 2025J00137
2025J00137 - 2616300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/06/2026 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Flore
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tcom 3801 n° 2024J00322
T. com. 3801, 12 juin 2026, n° 2024J00322
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 12/06/2026 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeait : * Madame Florence LOMBARD, Président, qui
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tcom 3801 n° 2025J00355
T. com. 3801, 12 juin 2026, n° 2025J00355
2025J00355 - 2616300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX 12/06/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 à laquelle siégeait : - Madame Florence L
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