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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00957

    TJ 41018, 24 juin 2026, RG 26/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 26/00957 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAXD N° : 26/00330 DEMANDERESSE : Syndicat DES CORPOPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE prise en la personne de Me [Y] [P] (SELARL AJASSOCIES), ès-qualité d’administrateur provisoire [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2151195da062e0a8e5aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02442

    TJ 41018, 24 juin 2026, RG 25/02442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 25/02442 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2WE N° : 26/00357 DEMANDERESSE : Madame [D] [X] née le 03 Décembre 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurore DOUADY (Avocat au barreau de BLOIS) substituée à l’audience pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2149195da062e0a8e442
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00956

    TJ 41018, 24 juin 2026, RG 26/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 26/00956 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAXC N° : 26/00331 DEMANDERESSE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE Prise en la personne de Me [S] [C] (SELARL AJ ASSOCIES), ès-qualité d’administrateur provisoire [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2140195da062e0a8e2fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00870

    TJ 41018, 24 juin 2026, RG 26/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 26/00870 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FARX N° : 26/00332 DEMANDERESSE : S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIEGENERALE DES EAUX [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier LE GAILLARD (Avocat au barreau de ROANNE) substitué à l’audience pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2139195da062e0a8e1d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00519

    TJ 41018, 23 juin 2026, RG 26/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [K] [M]/S.A.S. ATTA SECURITE, [W] [P] Ordonnance du : 23 Juin 2026 N° RG 26/00519 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7RI Minute N° 26/00158 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt trois Juin deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assistée de Maiwenn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f0e195da062e0a8aa31
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj41018 n° 26/01067

    TJ 41018, 23 juin 2026, RG 26/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [D] [K], [N] [Z]/S.A. MMA IARD Assurances Mutuelles, S.A. MMA IARD Ordonnance du : 23 Juin 2026 N° RG 26/01067 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FA4Z Minute N° 26/00157 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt trois Juin deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1f04195da062e0a8a9d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/01212

    TJ 41018, 23 juin 2026, RG 26/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [I]/S.A.R.L. [N], [M] [D] Ordonnance du : 23 Juin 2026 N° RG 26/01212 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAWQ Minute N° 26/0153 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt trois Juin deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assistée de Maiwenn LE BIHAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1eea195da062e0a8a8ea
  • tj Renvoi à la mise en état tj41018 n° 26/00759

    TJ 41018, 23 juin 2026, RG 26/00759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DROIT COMMUN ORDONNANCE DE MEDIATION DU 04 Juin 2024 N° RG 26/00759 Minute:26/364 DEMANDEUR M.[C] [S] [Adresse 1] [Localité 2] rep/ass de Me Laurence GRENOUILLOUX (Avocat au barreau de BLOIS) ET DEFENDERESSE SAS UTOPIA HABITAT [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1e62195da062e0a8a336
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 26/01205

    TJ 41018, 23 juin 2026, RG 26/01205

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS DROIT COMMUN R.G. n° N° RG 26/01205 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7SP Affaire : S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL) c/ S.C.I. JMMA CMA LMA Minute n° 26/363 ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ Nous, Madame Blandine JAFFREZ, Vice-Président, assistée de M. Johan SURGET, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1e60195da062e0a8a308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00287

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 26/00287

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00287 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7O2 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 26/00287 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7O2 Minute : 2026/414 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2951195da062e0aa166c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03267

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 25/03267

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03267 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5WF Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/03267 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5WF Minute : 2026/419 DEMANDERESSE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f294d195da062e0aa15e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02894

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 25/02894

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02894 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47Q Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/02894 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47Q Minute : 2026/420 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2949195da062e0aa1554
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00628

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 26/00628

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00628 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAC4 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 26/00628 - N° Portalis DBYN-W-B7K-FAC4 Minute : 2026/411 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2945195da062e0aa14bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02617

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 25/02617

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02617 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/02617 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4LH Minute : 2026/410 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS Activité :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2941195da062e0aa142e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00851

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 26/00851

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00851 - N° Portalis DBYN-W-B7J-FAQV Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 26/00851 - N° Portalis DBYN-W-B7J-FAQV Minute : 2026/432 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f293c195da062e0aa1387
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02902

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 25/02902

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02902 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47X Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/02902 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47X Minute : 2026/433 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2938195da062e0aa12a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03387

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 25/03387

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03387 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E57S Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/03387 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E57S Minute : 2026/437 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2934195da062e0aa1218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02900

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 25/02900

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02900 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47V Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/02900 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E47V Minute : 2026/434 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2931195da062e0aa1186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00543

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 26/00543

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00543 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E75Q Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 26/00543 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E75Q Minute : 2026/435 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POSTALE CONSU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f292d195da062e0aa10f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03640

    TJ 41018, 22 juin 2026, RG 25/03640

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03640 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6QK Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 22 Juin 2026 N° RG 25/03640 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6QK Minute : 2026/436 DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE, venan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f2924195da062e0aa0fb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1